Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-01-2023 à 14:46
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA REALISATION DU COMPLEXE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE KRIBI
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/PU/COPIL/CIPK/CIPM/2022 DU 03 JANVIER 2023 POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE MULTIRISQUES PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA REALISATION DU COMPLEXE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE KRIBI (CIPK).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Comité de Pilotage et de Suivi de la Réalisation de l’UO/CIPK, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres en procédure d’urgence pour la couverture en assurance Multirisques Protection sociale du personnel de l’Unité Opérationnelle du Comité de Pilotage et de Suivi de la Réalisation du Complexe Industrialo-Portuaire de Kribi.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation concernent la convention de polices d’assurance pour la couverture du personnel et membres de familles du CIPK. Elles sont réparties en un lot unique :
• Multirisques Protection sociale (santé, individuel accident, frais funéraires.)
Les spécifications détaillées des prestations attendues de ce lot sont précisées dans les termes de référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante millions (60 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises. 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : Conformément à l’arrêté n° 038-CAB/Pm du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage PARTNERS BP 5740 Douala dont la rémunération sera effectuée par l’assureur attributaire conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’Unité Opérationnelle du Complexe Industrialo-Portuaire de Kribi, Exercice 2023, et subséquents. Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante millions (60 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises. Ligne : 670060 « Couverture assurance de l'Unité Opérationnelle de réalisation du CIPK ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’Unité Opérationnelle du CIPK, sis à l’Immeuble DJEUGA APARTHOTEL-Yaoundé, 11ème Etage, porte 1102, tel : +237 22 65 30 33, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, de l’Unité Opérationnelle du CIPK, sis à l’Immeuble DJEUGA APARTHOTEL-Yaoundé, 11ème Etage, porte 1102, tel : +237 22 65 30 33, BP : 1450 Yaoundé, e-mail : www.cipk.cm, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante (50 000)  FCFA dans le compte spécial CAS-ARMP de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à cet effet dans les agences BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée à la Cellule des Marchés de l’Unité Opérationnelle du CIPK, sis à l’Immeuble DJEUG’APARTHOTEL-Yaoundé, 11ème Etage, porte 1102, tel : +237 222 65 30 33, BP : 1450 Yaoundé, au plus tard 09 février 2023 à 12 heures et revêtue de la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/PU/COPIL/CIPK/CIPM/2022 DU 03 JANVIER 2023 POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE MULTIRISQUES PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA REALISATION DU
COMPLEXE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE KRIBI.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant un million (1 000 000) de francs FCFA, établie par une compagnie d’assurance ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou par une compagnie d’assurance agréée et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
BN : En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administrative et technique interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle de l’offre financière des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09 févier 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Unité Opérationnelle du CIPK sis à l’Immeuble DJEUGA APPARTHOTEL-Yaoundé, 12ème Etage, salle de réunion.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellé du critère

1

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;

2

Absence d’une pièce administrative ;

3

Absence d’agrément ;

4

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

5

Dossier technique ou financier non conforme aux dispositions du DAO ;

6

Non régularisation d’une pièce administrative dans les délais de 48 heures accordés par la CIPM ;

7

Offre financière inférieure à 90 % de l’enveloppe budgétaire ;

8

Présence d’une information financière dans le dossier administratif et technique ;

9

Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;

10

Ne pas être en redressement judiciaire ou sous surveillance administrative.

  • 2. Critères essentiels
  • Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants : 

Critères

Notation (Points)

Présentation générale de l’offre 

3 pts

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté 

6 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021) (justificatifs : copies premières et dernières pages des contrats assorties des Procès-Verbaux de réception ou attestation de bonne fin) 

12 pts

Description détaillée des garanties offertes

12 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

08 pts

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2019, 2020, 2021)

18 pts

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2019, 2020, 2021)

16 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021)

10 pts

Qualité de service du soumissionnaire

05 pts

Réseau des prestataires et couverture de réassurance

08pts

Facilitées accordées

02pts

Total

100 pts

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes. Les critères et sous critères essentiels sont détaillées dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14.Attribution New(Additif)

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l’offre technique (T) = 80%

Poids de l’offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).

L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :
Complexe Industrialo Portuaire de Kribi, sis à l’Immeuble DJEUGA APPARTHOTEL-Yaoundé, 11ème Etage, porte 1102, tel, Tél. : (237) 222 46 21 00    Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 1450 Yaoundé, e-mail : contact@cipk.cm.

YAOUNDE Le 03-01-2023
Le PRÉSIDENT
MOTAZE Louis Paul