LE MAIRE DE LA VILLE DE NGAOUNDERE (MAITRE D OUVRAGE)

Vu La constitution ;

Vu La Loi cadre n° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;

Vu La Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifiée et complétée par les lois nos 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;

Vu La Loi n°92/007 du 14 août portant Code de travail ;

Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n' 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics ;

Vu Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés publics ;

Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passion des Marchés publics ;

Vu Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime Fiscal et douanier des marchés publics ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics ;

Vu L'arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais des dossiers d'Appel d'Offres. ;

Vu L'Arrêté n° 143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les dossiers types d'appel d'offres pour la passation des marchés ;

Vu L'Arrêté n°0069/MINEP du 08 Mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental ;

Vu La Circulaire n° 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu La Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

Vu La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du Système des Marchés publics ;

Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles réglementant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;

Vu Circulaire n° 00000006/C/MINFI du29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et autres entités Publiques, pour l'Exercice 2023 ;

Vu Lettre Circulaire N°RSOO01879/LC/MINFI du 31/12/2025 relative à l'exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026.

Considérant L' AVIS DE CONSULTATION N°014/DC/C.CUN/SG/ST/CIPM/2026 DU 16/09/2026 POUR LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION DES OPERATEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS PAR MOTOCYCLES A TITRE ONEREUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NGAOUNDERE

DÉCIDE

ARTICLE 1er – AVIS DE CONSULTATION N° 014/DC/C.CUN/SG/ST/CIPM/2026 DU 16/09/2026 RELATIF A L'OBJET CITE CI-DESSUS est déclarée infructueuse ci-après :

ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-