Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2023 à 09:35
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PROJET D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTÊRETN° 019/ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2023 du 16 MAI 2023SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALENom du Pays :                         CAMEROUNNom du Projet :                       Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS)Intitulé des missions des Consultants :            Recrutement d'un cabinet pour les Etudes architecturales, techniques, géotechniques et environnementales en de la construction de quarante-deux (42) logements d’astreinte de l’Hôpital de Reference de Garoua   Financements :                     Crédit IDA 61-40 CMNuméro d’Identification du Projet :   P151155
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un financement pour la réalisation des activités du projet D’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE (PEPS).
Le Projet comporte quatre principales composantes à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés notamment ceux en charge de la santé et l’éducation de base: il sera question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axée sur les résultats pour les commissions de passation des marchés et le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (le e-tracking), le renforcement des capacités acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte des données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif pérennes de collecte des données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.
L’Hôpital Général de Garoua, fleuron de la coopération Cameroun Corée récemment inauguré par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est un Hôpital de la 1ère Catégorie qui a vocation à dispenser les soins de santé spécialisés et de second recours qui servira non seulement à soulager les souffrances des populations du septentrion en matière de santé mais également à éviter celles-ci de parcourir les longues distances pour se soigner et à limiter les évacuations sanitaires.

A ce jour, le Top management de cette formation sanitaire de haut niveau a été désigné et installé. Aussi, pour une prise en main totale et efficace de cette Formations sanitaire par les principaux dirigeants et le personnel soignants qui y sera affecté, la problématique de leur logement s’impose avec acuité comme moyen privilégié de fidélisation et de surcroit comme gage d’un meilleur rendement dudit personnel soignant à travers une dispensation des soins de santé de qualité aux patients.

Bien plus, les études récentes dans le domaine indiquent que la construction des logements d’astreinte au sein des formations sanitaires contribue à l’amélioration de l’offre des soins de santé de qualité, les professionnels résidant non loin des hôpitaux.
A cet égard, pendant la phase de construction de l’hôpital Général de Garoua, le Ministre de la Santé Public avait commis un Bureau d’Etude Technique en vue d’effectuer l’étude de faisabilité pour la construction de 42 logements d’astreinte des personnels de diverses catégories.
Les résultats issus de cette étude se sont limités aux plans architecturaux, ce qui ne permet pas d’envisager une programmation efficace de cette dépense dans le Budget de l’Etat.
Les présents TDR ont élaboré à l’effet de répondre à cette insuffisance, afin de finaliser les études qui ont été entamé dans les composantes techniques et financière (APD, APE, document projet…).

2.Objet New(Additif)

La présente étude vise à produire les éléments complémentaires de l’étude de faisabilité pour la construction de 42 logements d’astreinte, dans le but de disposer d’un projet mature qui répond au cadre réglementaire de maturation de projet.  
De manière spécifique, il s’agit de :

-   Faire l’analyse situationnelle des données disponibles issues de l’APS disponible.  
-   Elaborer des levés topographiques complémentaires circonscrite au périmètre réservé à la construction des logements d’astreinte ;
-   Réaliser le sondage géotechnique circonscrit au périmètre réservé à la construction des logements d’astreinte ;
-   Elaboration de l’APD des ouvrages ;
 

Feront partie de l’APD les pièces écrites ci-après :

Ø  Le CCTP ;
Ø  Le cadre du devis quantitatif et estimatif détaillés, le bordereau des prix unitaires ;
Ø  Le document projet suivant le canevas type disponible ;
Ø  Le plan de maintenance ;
Ø  Le chronogramme de mise en œuvre par lot,
 

3.Consistance des prestations New(Additif)

Au terme de la présente étude, l'équipe des consultants produira au moins quatre (04) rapports selon l'ordre chronologique suivant :

-   Un rapport R (1) analyse critique des données existantes, ce rapport comprendra outre le diagnostic, les plans architecturaux revus ;
-   Un rapport R (2) topographique ;
-   Un rapport R (3) géotechnique ;
-   Un rapport APD consolidé ;
Une séance de validation de rapport d’étape sera organisée à la fin de chaque étape. Les différents rapports devront être remis en dix (10) exemplaires dont un (01) original et neuf (09) copies sur support papier, mais aussi sur des supports numériques (CD rom) au nombre de trois (03).

 REFERENCES DU CONSULTANT
 
Le candidat présentera ses références sur les cinq dernières années en deux volets, suivant les cas, soit en matière d’études architecturales d’une part et du contrôle des constructions et de réhabilitation des bâtiments d’autre part, soit pour les deux cas d’une manifestation complète. Le consultant présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir les informations suivantes : le maitre d’ouvrage, la localisation de l’ouvrage, la surface bâtie, le cout du projet, quelques façades et photographies permettant de comprendre les projets.

 
 CRITERES DE SELECTION
 

Les profils suivants seront nécessaires à la réalisation de l'étude :

L’équipe des consultants comprend obligatoirement les CV signés des experts, les copies de diplômes certifiés par les autorités compétentes. En tout état de cause, le soumissionnaire devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique compétent et nécessaire à la bonne exécution des missions à lui assignées. Le minimum l’équipe à mobiliser est la suivante :

-   Un Chef de Mission : Un Architecte chef de Mission ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études architecturales et techniques dont trois (03) au moins dans le poste de chef de mission d’études architecturales et techniques, inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) ;
-   Un Chef de Mission N°2 : Un Ingénieur de génie civil ayant au moins trois (03) années d’expérience dans le domaine des bâtiments, inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) ;
-   Un Ingénieur d’étude : Un Ingénieur des travaux du génie civil ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans les études architecturales en bâtiment.
-   Un Ingénieur fluide : Ingénieur des travaux de génie électrique, électromécanique ou électronique justifiant de cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études et maintenance du courant forts et/ou faible dans le secteur domestique et industriel.
-   Un métreur : Technicien de génie civil d’au moins deux (02) années d’expérience.
-   Un personnel d’appui : doté d’au moins (02) deux années d’expérience et composé de topographies ; dessinateurs, secrétaires chauffeurs etc.
 
  MOYENS LOGISTIQUES TECHNIQUES ET MATERIEL
 

Le Cabinet devra soit justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des prestations (Moyens de communications, matériel bureautique, logiciels divers, matériel topographique et géotechniques, etc.) soit fournir les garanties d’une éventuelle location de certain matériel roulant ou technique.

4.Période d'éxecution New(Additif)

Le Cabinet des Consultants disposera de cinq (05) mois pour mener l’étude suivant le chronogramme ci-après.

ACTIVITES

1er mois

2e mois

3e mois

4e mois

5e mois

1

étude diagnostic

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

études topographique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Etudes géotechnique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Etude d'APD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.Remises des offres New(Additif)

Les firmes de consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse au niveau de la section « DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET » du présent appel à manifestation d’intérêt les jours ouvrables, aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures 30 minutes, heures locales.
 
DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous  soit en personne sous plis fermé, soit  par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard quatorze  (14) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention : Manifestation d’Intérêt pour le «Recrutement d'un cabinet pour les Etudes architecturales, techniques, géotechniques et environnementales en de la construction de quarante-deux (42) logements d’astreinte de l’Hôpital de Reference de Garoua».
Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les cabinets de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, etc.), Lettre de Motivation timbrée démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Chaque expérience devra être justifiée par : une copie de contrat (1ere page et page de signature) et attestation de service fait.

Le PEPS se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
 
PROCÉDURE APPLICABLE
Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017,Août 2018 et novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur les qualifications du consultant » (SQC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

YAOUNDE Le 16-05-2023
Le COORDONNATEUR TECHNIQUE
GUEMALEU GUY RONEL