Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-01-2023 à 16:27
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COMMUNE DE KONTCHA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCEN°01/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2023 DU 10 JANVIER 2023 RELATIF AUX :TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA ROUTE CARREFOUR KODJOLI - KOLOU - LIMITE FARO VERS POLI (31,50 km) PHASE I ET II.FINANCEMENT : BUDGET MINTP/FONDS ROUTIER, EXERCICE 2022-2023IMPUTATION BUDGETAIRE :
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution des projets du programme 2022 sur Financement Fonds Routier, le Maire de la Commune de Kontcha, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour les TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA ROUTE CARREFOUR KODJOLI - KOLOU - LIMITE FARO VERS POLI (31,50 km) PHASE I ET II.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
SERIE 000 : INSTALLATIONS
SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENT
SERIE 200 : ASSAINISSEMENT ET DRAINAGE
SERIE 300 : BARRIERE DE PLUIE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : Cent Cinquante Millions (150 000 000) F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux  sont exécuter en  01  lot comme ci-après définis:

N° LOT Intitulé du projet Lieu d'exéxcution
01 TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA ROUTE CARREFOUR
KODJOLI - KOLOU - LIMITE FARO VERS POLI (31,50 km)
Axe CARREFOUR
KODJOLI-KOLOU-LIMITE
FARO VERS POLI

Nombre maximum de lots

Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées enRépublique du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offres

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Fonds Routier 2022-2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

L'Appel d'Offres peut être consulté au babillard de la Mairie, ou dans le Journal des Marchés de l'Agence des Régulations des Marchés Publics (ARMP).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Kontcha, sis à l'Hôtel de Ville deKontcha ou en appelant le contact : 696 700 037/672 840 484 dès publication du présent Appel d'Offres contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offres, payable à la Recette Municipale de Kontcha.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01 originalet en six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à l'Hôtel de ville de Kontcha, au plus tard le 08 FEV 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°01/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2023 DU 10 JANVIER 2023 RELATIF AUX :TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA ROUTE CARREFOUR KODJOLI - KOLOU - LIMITE FARO VERS POLI (31,50 km) PHASE I ET II.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution des travaux objet du présent Appel d'Offres est de Quatre (04) mois pour chacune des phases.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N 11 du DAO, d'un montant de 3 000 000 (Trois millions) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations duRèglement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis.
L'ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 08 FEV 2023 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville de Kontcha.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a- Absence de la caution de soumission,
b- Absence d'une pièce administrative après épuisement du délai supplémentaire prévu par la réglementation en vigueur,
c- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d- La non-respect du nombre des copies des offres exigées dans le DAO
e- Absence d'un prix unitaire quantifié ;
f- Note technique inférieure à 89,7% de critères essentiels ;
g- L'entreprise ne doit pas figurer sur la liste des entreprises interdites de prester par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiéesconformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conformes au modèles.

2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
a- Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site et suivant le modèle joint en annexe ;
b- Chiffre d'affaire des trois (03) dernières années ;
c- Justifier d'au moins deux réalisations similaires ;
d- Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à 150 millions F CFA ;
e- Référence de l'entreprise dans le domaine de travaux Publics (Routes et Ouvrages) ;
f- Preuves d'acceptation des conditions du Marché.
NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 35 des "oui" sur 39 à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante, sur proposition de la CIPM, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disant en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise de celle-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Kontcha ou en contactant : 696 700 037/672 840 484.

Administration au nom de laquelle sera Conclue le Marché

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha, un marché des travaux sera conclu entre l'adjudicataire et l'Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Kontcha.

KONTCHA Le 10-01-2023
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU