Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-01-2023 à 16:16
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°001/AONO/COM-ESSE/SG/CIPM/2023 DU 11 JANVIER 2023 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SOCIAUXDANS LES LOCALITES SUIVANTES :-   (LOT 1) : CONSTRUCTION D’UN BLOC MATERNELLE A L’EM DE BIKOUE;-   (LOT 2) : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP DE NKOLBA;-   (LOT 3) : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP D’EBOGO.DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE. 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)


Dans le cadre de l’exécution des projets cités en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante, lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert
POUR LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SOCIAUXDANS LES LOCALITES SUIVANTES :
-   (LOT 1) : CONSTRUCTION D’UN BLOC MATERNELLE A L’EM DE BIKOUE;
-   (LOT 2) : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP DE NKOLBA;
-   (LOT 3) : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP D’EBOGO.
DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les travaux comprennent notamment:
Travaux préparatoires ;
Terrassements ;
Fondation ;
Maçonnerie-élévation ;
Charpente couverture ;
Menuiseries- Bois-Métallique ;
Electricité ;
Plomberie  sanitaire;
Peinture-revêtement ;
VRD Divers

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour la Construction des bâtiments sociaux dans les localités suivantes  est de :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Construction d'un bloc maternel à l’EM de BIKOUE 

(LOT 1)

25 500 000

Construction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP de NKOLBA

(LOT 2)

18 000 000

Construction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP d’EBOGO

(LOT 3)

18 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet de Trois (03) lots  distincts ci-après définis :

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

Imputation

01

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

Construction d'un bloc maternel à l’EM de BIKOUE 

(LOT 1)

25 500 000

 

02

Construction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP de NKOLBA

(LOT 2)

18 000 000

 

03

Construction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP d’EBOGO

(LOT 3)

18 000 000

 

NB : Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d’un seul  lot dans le présent dossier.

 

5.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par  le Ministère des Marchés Publics.
 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2023,  (MINEDUB) ; Imputations :

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Chef Service des Marchés  dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Chef Service des Marchés dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)


Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées au Service des Marché de la Commune d’Esse, au plus tard le 08 FEVRIER 2023 à 12 heures  précises et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/COM-ESSE/SG/CIPM/2023 DU 11 JANVIER 2023
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SOCIAUXDANS LES LOCALITES SUIVANTES :
-   (LOT 1) : CONSTRUCTION D’UN BLOC MATERNELLE A L’EM DE BIKOUE;
-   (LOT 2) : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP DE NKOLBA;
-   (LOT 3) : CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP D’EBOGO.
DANS LA COMMUNE D’ESSE, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Esse, Maître  d’Ouvrage  pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois pour chacun des lots.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Lot

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

Construction d'un bloc maternel à l’EM de BIKOUE 

(LOT 1)

25 500 000

 

510 000

Construction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP de NKOLBA

(LOT 2)

18 000 000

 

360 000

Construction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP d’EBOGO

(LOT 3)

18 000 000

 

360 000

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisi sur le pli fermé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.
 
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cinquante mille (50 000) francs CFA non remboursable;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cinq cent dix mille (510 000)  Francs CFA pour laconstruction d’un Bloc Maternelle à l’EM de BIKOUE  (Lot 1),Trois cent soixante mille (360 000)  Francs CFA  pour laconstruction d’un bloc de deux salles de classe à l’EP de NKOLBA (Lot 2) et Trois cent soixante mille (360 000)  Francs CFA  pour laconstruction d’un bloc de deux de salles de classe à l’EP d’EBOGO (Lot 3) d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 08 FEVRIER 2023  à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
     - Absence de caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
     - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
Références de l’entreprise ;
Qualification du personnel ;
Matériel ;
Méthodologie et organisation ;
Acceptation des clauses du contrat ;
Présentation Générale des offres.

15.Attribution New(Additif)


La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

The works shall be divided into three(03) lots:NB: no bidder can win the both lot in this opening.

YAOUNDE Le 11-01-2023
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin