Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-01-2023 à 16:16
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COMMUNE ESSE
AVISD’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°002/AONO/COM-ESSE/SG/CIPM/2023 du 11 JANVIER 2023 (en procédure d’Urgence) Pour la Construction des Forages Equipés de PMH  et une Adduction d’Eau Potable dans Chacune des localités suivante :LOT 1: ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA; LOT 2: NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa);LOT 3: CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE;LOT 3: AEP à NKOL-AVOLO II.DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)


Dans le cadre de l’exécution des projets cités en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante, lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  
Pour la Construction des forages équipés de PMH et une Adduction d’Eau Potable dans chacune des localités suivantes :
LOT 1: ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA;
LOT 2: NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa);
LOT 3: CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE;
LOT 4: AEP à NKOL-AVOLO II.
dans la Commune d’Esse,  Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)


®     les forages en PMH
La consistance des travaux pour chaque forage est définie ainsi qu’il suit :
    Travaux préliminaires et mobilisation ;
    Foration ;
    Equipement-Développent-Pompage ;
    Superstructure ;
    Prestations diverses ;
®     L’adduction d’eau potable a énergie solaire
Les travaux comprennent notamment :
Mobilisation ;
foration ;
Equipement/Développement ;
Animation socio-environnementale ;
Réalisation d’une station de pompage/analyse de l’eau ;
Réalisation d’un château en béton armé avec un réservoir en cubitainer de 10 M3 ;
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour la Construction des forages équipes de PMH dans chacune des  localités suivantes est de : 

Nom du lieu bénéficiaire

 

Forage Positifs à PMH

Montant

en F CFA

ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA;                     

Lot 1

16 000 000

NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa);

Lot 2

25 500 000

CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE;

Lot 3

8 500 000

AEP à NKOL-AVOLO II

 

Lot 4

19 210 000

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet de quatre (04) lots ci-après définis :

 

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

 

Forage Positifs à PMH

Montant

en F CFA

Imputation

1

MEFOU ET AFAMBA

ESSE

ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA;                     

Lot 1

16 000 000

 

2

NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa);

Lot 2

25 500 000

 

3

CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE;

Lot 3

8 500 000

 

4

AEP à NKOL-AVOLO II

 

Lot 4

19 210 000

 

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

Conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur, tout candidat qui s’estimera capable de répondre dans les délais fixés, après publication de l’appel d’offres pourra valablement soumissionner

6.Financement New(Additif)


Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2023-MINADER, MINEE- MINPROFF ; IMPUTATION : Lot 1 :……………………….
                          Lot 2 & 4: ………………….
                          Lot 3: ………………………
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’ESSE, auprès du Chef Service des Marchés ;   dès publication du présent avis ; B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’ESSE, auprès du Chef Service des Marchés  B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante  mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’ESSE

9.Remises des offres New(Additif)


Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées au Service des Marché de la Commune d’Esse, au plus tard le 08 FEVRIER 2023 à 12 heures  précises et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/COM-ESSE/SG/CIPM/2023 du 11 JANVIER 2023  (en procédure d’Urgence) Pour les travaux de Construction des Forages Equipés de PMH  et une Adduction d’Eau Potable dans Chacune des localités suivante :
LOT 1: ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA;
LOT 2: NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa);
LOT 3: CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE;
LOT 4: AEP à NKOL-AVOLO II.
DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)


Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Esse, Maître  d’Ouvrage  pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois pour chacun des lots à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les travaux.
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

 

Forage Positifs à PMH

Montant

en F CFA

Montant cautionnement

ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA;                     

Lot 1

16 000 000

 

320 000

NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa);

Lot 2

25 500 000

 

510 000

CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE;

Lot 3

8 500 000

 

170 000

AEP à NKOL-AVOLO II

 

Lot 4

19 210 000

 

384 200

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.
 
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cinquante mille (50 000) francs CFA non remboursable;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) pour la Construction des forages équipés en PMH dans les localités ci-après : d’un montant de Trois cent vingt mille (320 000)  Francs CFA à ZAKOUA (Nomayos) et MENGOSSA  (Lot 1),Cinq cent dix mille (510 000)  Francs CFA à NBOUN (Ebodoumou), MEBEM (Ewot) et OBA’A (Mbenoa) (Lot 2), de Cent soixante-dix mille (170 000) francs CFA au CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE D’ESSE (Lot 3)  et Trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent (384 200) Francs CFA  pour la construction d’une Adduction d’Eau portable (AEP) à NKOL-AVOLO II(Lot 4) d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
 
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des  offres aura lieu, le 08 FEVRIER 2023  à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


The evaluation criteria are the following:
 Eliminatory criteria
The non-compliance of the elimination criteria below causes the rejection of the offer. They include especially:
 
Absence of the Bid Bond
False statement or falsified document ;
Not respecting at least 70% of the criteria of de essential criteria;
Failure to produce proof within 48 hours of a document that does not conform  or absent to the opening.
Omission in the price schedule or bill of quantities of the financial offer of a quantified unit price ;
 
 

15.Attribution New(Additif)


     La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
     Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
NB : Aucun prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.
1.        OIT, 16.Attribution
             The contract will be awarded to the tenderer who, having presented an administrative offer in conformity with the File of Invitation to tender, will have provided a technical offer answering positively at least 70 %   of the essential criteria and an evaluated financial offer with the lowest offer.
             Any offer not presented in three (03) volumes purely and will be simply rejected; it is the same for any offer nonin conformity with the Particular Regulation of Invitation to tender (RPAO).
NB: no service provider can be awarded more than one lot.
 
CCAP, Article 25: Décompte final (CCAG Article 34)
25.1. Après achèvement des travaux et dans un délai maximum de quinze (15) jours pour transmettre le projet de décompte à l’Ingénieur du marché après la  date de réception provisoire, l’entrepreneur établira à partir des constats contradictoires, le projet de décompte final des travaux effectivement réalisés qui récapitule le montant des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché dans son ensemble.
25.2. L’Ingénieur du marché dispose d’un délai de sept (07) jours pour renvoyer ou transmettre le décompte final revêtu de sa signature au chef de service  du marché.
 
25.3. Le chef de service  du marché dispose d’un délai de sept (07) jours pour renvoyer ou transmettre le décompte final revêtu de sa signature à l’autorité contractante qui dispose d’un délai de cinq (05) jours pour renvoyer ou approuvé le décompte final.
NB/La  Brigade de contrôle de l’exécution des Marchés publics reçoit une copie des décomptes provisoires et vise les décomptes définitifs pour les travaux ou la dernière factures pour les autres types de prestation pour paiement.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.
               
-ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 11-01-2023
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin