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Publié le 13-08-2019 à 13:57
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COMMUNE DE TIGNERE
DEMANDE DE COTATION N°03/DC/C.TIGNERE/CIPM-CT/2019 DU 09 AOUT 2019 RELATIVE A LA  FOURNITURE D'EQUIPEMENT MEDICAL AU CSI DE SADECK DANS LA COMMUNE DE TIGNERE« EN PROCEDURE D'URGENCE »FINANCEMENT : BUDGET FEICOM 2019
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture de l'équipement médical au CSI de SADECK.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 17 000 000 (Dix Sept millions) francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés sur le territoire camerounais.

4.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BUDGET FEICOM 2019.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Tignère, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement d'une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA à la Recette Municipale de Tignère.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2019 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Tignère (Secrétariat Particulier), au plus tard le 02 Septembre 2019 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N°03/DC/C.TIGNERE/CIPM-CT/2019 DU 09 AOUT 2019  RELATIVE A LA  FOURNITURE D'EQUIPEMENT MEDICAL AU CSI DE SADECK DANS LA COMMUNE DE TIGNERE
« EN PROCEDURE D'URGENCE »
<< A N'OUVRIR QU 'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Trois cent quarante milles (340 000) francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être  impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Partie administratives
-  une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
-  une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- un certificat de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-  une copie de la carte de contribuable légalisée ;
-  un certificat d'imposition ;
-  une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou le Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
-  une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
-  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
-  une attestation du plan de localisation ;
-  une caution de soumission d'un montant de Trois cent quarante milles (340 000) francs CFA
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Partie technique :
-  existence de la méthodologie du planning de livraison ;
- références du prestataire dans la livraison des équipements médicaux ;
-  conformité avec les caractéristiques techniques ;
-  projet de lettre-commande dûment rempli, daté et signé.
Partie financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les caractéristiques techniques du type de matériel proposé ;
-  Le bordereau descriptif et quantitatif ;
-  La garantie du fabricant.
L'enveloppe scellée portera la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 13/DC/C.TIGNERE/CIPM-CT/2019 DU 09 AOUT 2019 RELATIVE A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENT MEDICAL AU CSI DE SADECK DANS LA COMMUNE DE TIGNERE
EN PROCEDURE D'URGENCE »
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Tignère, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux : date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal d'ouverture des plis.

EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

DEPOUILLEMENT DES OFFRES
Le dépouillement aura lieu le 02 Septembre 2019 à 15 heures précises à la salle des sessions de la Mairie de Tignère par la Commission Interne de Passation des Marchés de Tignère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire
représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même ayant une bonne connaissance du dossier.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- Absence d'une pièce du dossier administratif et non produite après 48 heures ;
- Pièce administrative non conforme et non régularisée après les 48 heures;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
La note technique inférieure à 70%.

Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 30 jours) 1 critère ;
- planning de livraison (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine de l'équipement en énergie solaire (1 critères) ;
- Conformité avec les caractéristiques techniques (1 critère) ;
- Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins cinq (5) sur les sept (7) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

Grille de notation :

CRITERES NOTATION
Oui (Yes) Non (no)
A PRESENTATION DE L'OFFRE
1 Document relié à la spirale    
2 Intercalaires de couleur autre que le blanc    
3 Descriptions des prestations paraphées et signées à la fin    
B DELAI D'EXECUTION (inférieur ou égal à 30 jours)    
C Planning de livraison    
D LES REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE DANS LES EQUIPEMENTS
1 Prestations similaires (1ère et dernière page des contrats
enregistrés + les PV de réceptions) : 1 à 3 références (1
critère)
   
E CONFORMITE AVEC LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
F Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté    
G Documents financiers    
1 bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre.    
2 devis quantitatif et estimatif    
  TOTAL    
10.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Tignère, l'Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Tignère, Téléphone : 697 73 37 11/ 696 74 37 87.

TIGNERE Le 09-08-2019
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU