Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-11-2018 à 15:38
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°2524/D/MINSANTE/CAB DU 23 OCTOBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°D13-210/DC/MINSANTE/CNLS/ CSPM-CNLS/2018 DU 04 SEPTEMBRE 2018  RELATIVE A LA PRODUCTION DES CARTES D’INVITATION DES PARTENAIRES MASCULINS DES FEMMES ENCEINTES POUR L’ACCOMPAGNEMENT AU SUIVI DE LA GROSSESSE.   
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi N° 2017/021 du 21 décembre 2017 portant loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°D13-210/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 04 septembre 2018 relative à la production des cartes d’invitations des partenaires masculins des femmes enceintes à l’accompagnement au suivi de la grossesse ;
Vu la lettre n°0042/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 12 octobre 2018 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N°D13-210/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18,

DECIDE :

Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, la société NELCO GRAPHICS SARL B.P : 14 130 Yaoundé Tél. : 699 78 64 76 est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°D13-210/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 04 septembre 2018 relative à la production des cartes d’invitation des partenaires masculins des femmes enceintes pour l’accompagnement au suivi de la grossesse, pour un montant Toutes Taxes Comprises de quatre millions sept cent quatre vingt dix neuf mille huit cent treize (4 799 813 ) Francs CFA et un délai de livraison de Trente (30) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 23-10-2018
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André