L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE

VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
VU le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU L’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/FODECC/CIPM-FODECC/2018 du 22 août 2018 relatif à la fourniture d’un (01) véhicule de type Berline au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Considérant le résultat de dépouillement objet de la correspondance N°053/L/FODECC/CIPM/P/S/2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du FODECC daté du 10 octobre 2018 ;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : L’Appel d’Offres sus visé déclaré infructueux. Il sera relancé à une date ultérieure.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.