Dans le cadre de l’exécution du Budget du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence, pour l’acquisition des données de trafic sur le réseau routier national.

L’Appel d’Offres porte sur l’acquisition des données de trafic sur le réseau routier national. L’opération comprend quatre (04) campagnes pour chacun des lots. Cette opération est constituée des tâches suivantes :
POUR LES LOTS 1 à 10
i.        Préalablement au démarrage des campagnes, le BET procédera sous la supervision de  l’Equipe chargée du suivi de l’exécution du projet ou des autres membres de l’administration, à la mise à jour de tous les tronçons de routes assortis des postes de comptages concernés par sa prestation, ainsi que la validation des outils de collecte des données (fiches de comptages, fiches d’enquête O/D, questionnaire de l’enquête socio-économique, etc) et des modèles des rapports à produire ;
ii.        L’installation des postes de comptage sur les emplacements définies en (i), ainsi que la formation des agents enquêteurs ;
iii.        La réalisation des comptages proprement dits sur les différentes sections définies en (i) ;
iv.        Une enquête Origine/Destination à certains postes au cours des première et troisième campagnes. Cette enquête vise à apprécier les caractéristiques du trafic sur les différents tronçons, notamment : les principales zones d’émission et d’attraction des déplacements, les poids, la nature des marchandises transportées, les motifs de déplacements ;
v.          Une enquête socio-économique dans la région considérée au cours des deuxième et quatrième campagnes. Cette enquête vise à ressortir les différents facteurs susceptibles d’influencer le trafic dans la région ;
vi.        La fourniture pour chaque campagne, des données et du rapport de comptage de trafic en versions physique et numérique ;
vii.        La fourniture pour les première et troisième campagnes, des données et du rapport d’analyse issues de l’enquête Origine/Destination, en versions physique et numérique ;
viii.        La fourniture pour les deuxième et quatrième campagnes, des données et du rapport d’analyse de l’enquête socio-économique, en versions physique et numérique ;
ix.        La fourniture d’un rapport de synthèse des activités et des résultats de chaque campagne.
POUR LE LOT 11
i.        L’appui de l’Administration dans Le Suivi des Opérations de Terrain ;
ii.        L’élaboration du Rapport de Synthèse analytique des Résultats par campagne obtenus dans les dix (10) régions ;
iii.        L’élaboration du rapport de la synthèse nationale des études de trafic, exercice 2022.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Lecoût prévisionnel global est d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations sont reparties en onze (11) lots présentés comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques ci-après retenus à l'issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°010/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/GKE/2022 du 23/02/2022, pour l’acquisition des données de trafic sur le réseau routier national. Il s’agit de :

Pour les lots 1 à 10:

Pour le lot 11:

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, exercices 2023 et suivants.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent dix mille (110 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres. Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Le mode de soumission est : « En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour cet Appel d’Offres.

Présentation des offres :
1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermées et scellées   dont :
Ø L'enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et sept (07) copies pour chaque dossier ; 
Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;
Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’Offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
N.B. : L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 003/AONR/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-SPI/2023 DU 09/01/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES DONNEES DE TRAFIC SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
Financement : BIP du MINTP,- Exercices 2023 et suivants.
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
 
2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres :
1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard le 22/02/2023 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°003/AONR/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-SPI/2023 DU 09/01/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES DONNEES DE TRAFIC SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
Financement : BIP du MINTP; Exercices 2023 et suivants.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 
2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 22/02/2023 à 11 heures.
Par ailleurs :
-        Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
-        Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 22/02/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°003/AONR/MINTP/CIPM-SPIAG/CCCM-SPI/2023 DU 09/01/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES DONNEES DE TRAFIC SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
Financement : BIP du MINTP, Exercices 2023 et suivants
 (Copies de sauvegarde) ».

Les prestations qui s’étendent sur une durée de douze mois (12) mois comprennent quatre (04) campagnes d’étude de trafic.
La durée de la prestation par campagne est de Trente-et-un (31) jours avec (07) jours de comptage effectif.
Les délais ci-dessus ne prennent pas en compte le temps de validation des rapports par l’administration.
La période d’exécution de chaque campagne est impérativement celle fixée par l’Administration et notifiée dans l’Ordre de Service de commencer les prestations ; aucune dérogation particulière ne sera accordée à cet effet.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financière agréé par le Ministre en charge des Finances et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics d’un montant égal à :

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
-         L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 22/02/2023 à 12 heures précise par la Commission Interne de Passation des Marchés de Services des Prestations Intellectuelles et Approvisionnements Généraux auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
-         Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
-         A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

1 :   Critères éliminatoires :
a)   Dossier administratif incomplet pour :
-      Absence de l’original de la caution de soumission conforme au modèle du DAO à l’ouverture des plis ;
-      Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures accordé par la commission après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
b)   Offre technique incomplète pour :
-       Absence de la note méthodologique ;
-       Absence ou non-conformité d’une capacité financière conforme au modèle du DAO et justifiée par une attestation signée par une Banque de premier ordre agréée par le MINFI  d’un montant minimum comme indique dans le tableau ci-après :

-       Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics.
c) Offre financière incomplète pour :
-       Absence de la soumission conforme au modèle du DAO signée, timbrée, datée et cachetée.  (Voir modèle pièce 7.A) ;
-       Absence du bordereau des Prix Unitaires (BPU) suivant le modèle du DAO, dument rempli, paraphé à toutes les pages, signé et daté à la dernière page (voir modèle pièce 7.E) ;
-       Absence du détail quantitatif et estimatif suivant le modèle du DAO, dument rempli, paraphé à toutes les pages, signé et daté à la dernière page (voir modèle pièce 7.F) ;
-       Absence du sous détail des prix suivant le modèle du DAO, paraphé à toutes les pages, signé et daté à la dernière page (voir modèle pièce 7.G) ; ;
-       Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié.
d) Fausse déclaration, pièce falsifiées ou scannés ;
e) Non-conformité du mode de soumission ;
f) Absence de la copie témoin de l’offre financière à transmettre à l’ARMP.

2. Critères essentiels :
2.1. Les offres techniques :
Pour les lots 1-10
a- Qualification des experts clés affectés à l'opération (sur 37 points) ;
b- Moyens techniques, logistiques et matériels (sur 10 points) ;
c- Expérience du BET (sur 20 points) ;
d- Compréhension des TDR - Organisation - Planning (sur 33 points) ;
Le score Technique minimum requis est de 70/100.
Pour le lot 11
a- Qualification des experts clés affectés à l'opération (sur 30 points) ;
b- Moyens techniques, logistiques et matériels (sur 20 points) ;
c- Expérience du BET (sur 25 points) ;
d- Compréhension des TDR - Organisation - Planning (sur 25 points) ;
Le score Technique minimum requis est de 70/100.

2.2. Les offres financières ;
Seules les offres financières des soumissionnaires dont les offres auront été déclarées recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1^ère étape) et de l'évaluation technique (2^ème étape) et dont les offres financières témoin scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N= ((80xNT) + (20xNF))/100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale ou la note technico-financière la plus élevée. Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire ne peut être adjudicataire que d’un (01) lot.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.