Le Préfet du Département du Mbam et Kim
(Autorité contractante),
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La constitution ; |
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Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Le décret N° 2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination des Préfets ; |
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Le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La Lettre Circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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La décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de passation des marchés publics ; |
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La circulaire N° 002/C/MINFI du 19 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018; |
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L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2018 DU 03 OCTOBRE 2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU MBAM ET KIM A NTUI, REGION DU CENTRE EN DEUX (02) PHASES. |
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Le procès-verbal d’attribution de la Commission Départementale de Passation des marchés du Mbam et Kim N° 043/PV/CDPM-MK/2018 en date du 01er Novembre 2018. |
D E C I D E :
Article 1er– Le soumissionnaire GROUPE MAZAL CAMEROUN BP : 4999 DOUALA est retenu pour LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU MBAM ET KIM A NTUI, REGION DU CENTRE EN DEUX (02) PHASES pour le montant Toutes Taxes Comprises de 44 978 840 (Quarante-quatre millions neuf cent soixante-dix-huit mille huit cent quarante) F CFA, et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication de la Présente Décision, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Préfecture du Mbam et Kim à Ntui, pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-