Le Maire de la Commune de Douala 5^ème, Autorité contractante, lance un avis d’Appel d’offres National Ouvert, la souscription d’une compagnie d’assurance maladie en faveur des membres de l’exécutif, des conseillers municipaux, du personnel et de leurs conjoint(e)s de la commune d’arrondissement de douala 5ème.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription des polices d’assurances maladie, assistance, faveur des membres de l’exécutif, des conseillers municipaux, du personnel et de leurs conjoint(e)s.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 

     Les prestations sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis : 

NB : Un même Soumissionnaire peut être adjudicataire de plus d’un (01) lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises locales de droit Camerounais.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la Mairie  de Douala 5eme, Exercices 2023.

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à l’adresse ci-après : Commune d’Arrondissement de Douala 5ème Service des marchés : porte 309

Le dossier d'Appel d'Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au service du marché de la Commune de Douala 5ème porte 309 contre présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90 000) FCFA payable dans les caisses de la recette municipale. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont une (01) original et huit (08) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au service des marchés au plus tard le 10/02/2023 à 12 heures précises, heure locale et devra porter la mention suivante : 

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N° 001/AONO/CAD5/CIPM/2023 Du 17/01/2023
RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ème
Financement : Budget de la Commune de Douala 5ème
– Exercice 2023. 
 « A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

 Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant :

et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.

Chaque Offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en un pli unique contenant trois sous plis (un pour les volumes administratifs, un pour les volumes techniques et un pour les volumes financiers), qui doivent contenir eux-mêmes chacun, deux sous-paquets, soit un pour l’original et un pour les copies. Les sous-plis et les sous-paquets doivent être fermés et scellés, avec la composition et les mentions telles qu’indiquées dans le RPAO 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 10/02/203 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAD 5, dans sa salle de réunions sise au 3 étages de l’immeuble siège.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de l’offre.

L’évaluation du dossier se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :

Critères éliminatoires

Ces critères entraînent le rejet de l’offre du soumissionnaire.

• Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires (48h) en originaux ou en copies certifiées conformes;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés signés et cachetés ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces;
• Offre technique et/ou financière incomplète(s);
• Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
• Déficit de couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2019, 2020 et 2021
• Note technique inférieure à 80 points sur 100;
• Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans la branche concernée ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
• Absence de l’agrément du Responsable désigné du soumissionnaire par le Ministère en charge des Finances ;
• Proposition technique comportant une information financière ;
• Chiffre d’affaires cumulé dans les branches 1, 2 et 18 de l’Article 328 du Code CIMA inférieur à 500 000 000 FCFA au cours des exercices 2019, 2020 et 2021 (accompagné de l’accusé de réception des impôts) ;
• Absence des états C4, C10 et C11 des exercices, 2019, 2020 et 2021 

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur : 

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de manière satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée le mieux disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots s’il justifie de capacités techniques lui permettant d’exécuter simultanément les lots concernés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte 309 au siège de la Mairie :
Dénonciation en cas de corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748.