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la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics. |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
Vu |
la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
Vu |
le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
Vu |
La Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 |
Vu |
La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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L’avis de consultation à la Demande de Cotation N°00188/DC/CCAA/CIPM/2018 du 31 Aout 2018 pour la fourniture, installation et la mise en service des dispositifs de protection contre la foudre aux aéroports de Maroua-Salak et NGaoundéré |
Considérant les nécessités de service |
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