Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2023, Le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert,
 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MINI-CENTRALES  SOLAIRES DANS LES LOCALITES SUIVANTES :
                   - (lot 1): CARREFOUR ESSABOUTOU;
                   - (lot 2): KOUTOU;
DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

La consistance des travaux comprend :

• Installation du chantier ;
• Champs photovoltaïque ;

Installation et mise en œuvre des équipements

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de :

Lesdits travaux font l’objet de deux (02) lots ci-après définis:

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par le Ministère des Marchés Publics.

 Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2023 ; MINEE) ; (Imputations : (LOT 1 et 2) : 57 32 137 01 641132 523415.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Service des Marchés  dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Service des Marchés dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de CINQUANTE MILLE (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées au Service des Marchés de la Commune d’Esse, au plus tard le 17 février 2023  à 12 heures et devront porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/COM-ESSE/CIPM/2023 DU 20 JANVIER 2023
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) MINIS CENTRALES  SOLAIRES DANS LES LOCALITES SUIVANTES :
-          (LOT 1) : CARREFOUR ESSABOUTOU;
-          (LOT 2) : KOUTOU;
DANS LA COMMUNE D’ESSE,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

La durée maximale  d’exécution des travaux  est :

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soitles montants ci-après :

Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisi sur le pli fermé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cinquante mille (50 000) francs CFA non remboursable;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Quatre cent mille (400 000)  de Francs CFA pour chacun des lots d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
L’Offre technique devra être conforme aux prescriptions du présent dossier, l’offre Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Avis d’Appel d’Offre.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.
 

L’ouverture des  offres aura lieu, le 17 FEVRIER 2023  à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères de conformité (administrative, Technique et Financière).
Critères éliminatoires
Il s''agit notamment :  
     - Absence de caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
     - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
15.2 les critères de conformité
a) ADMINISTRATIVE
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Dix mille (10 000) francs CFA non remboursable;
La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent Vingt Mille FCFA (120 000) d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
 
b) TECHNIQUE
1. REFERENCE 
1.1 Une référence d’un montant minimum de cinq (5) millions et datant de moins de trois (03) ans, qui prouve que le soumissionnaire a déjà eu à exécuter une prestation dans le domaine des Approvisionnements Généraux (1ère, 2ème et dernière page + PV de réception ou une Attestation de bonne fin) ;
2. PROSPECTUS :
2.1 Présence des prospectus en couleur dans tous les documents (original et copies) ;
2.2 Prospectus conformes aux spécifications techniques ;
2.3 Prospectus laissant apparaitre de manière lisible la marque et la référence des appareils ;
2.4 l’Autorisation sur l’honneur signée du soumissionnaire, permettant à l’Autorité contractante de requérir les renseignements à l’effet de vérifier l’authenticité des documents fournis ;
3. SERVICE APRES-VENTE 
3.1 L''Engagement sur l''honneur du Co-contractant à assurer pendant six mois, le service après-vente du matériel après livraison, aux frais du prestataire ;
4. PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE
4.1Offre présentée sous la forme d’un document unique ;
4.2 Les parties séparées par les intercalaires de couleurs ;
4.3 Annonces des différentes parties
 
c) FINANCIERE
1. La lettre de soumission rédigée selon le modèle joint, timbrée (communal et fiscal) au tarif en vigueur, signée et datée ;
2. le descriptif des fournitures ;
3. Le bordereau des prix unitaires rempli et signé selon le modèle ;
4. Le devis quantitatif et estimatif rempli, daté et signé selon le modèle ;
5. Les spécifications techniques du matériel ;
6. La capacité financière d’autofinancement doit couvrir au moins la moitié
du montant prévisionnel.

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service des Marchés,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.                
 20-ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.