LE MAIRE DE LA COMMUNE URBAINE DE YAOUNDE V
VU La constitution ;
VU La Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation ;
VU La Loi N°2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
VU le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;
VU Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
VU Le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve ;
VU Le Décret N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ;
VU Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU Le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude aux fonctions de Préfet du Département du Mfoundi ;
VU L’Arrêté N° 000000144/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maires et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU l’Arrêté Portant nomination de Monsieur GATTE EMBOLO, président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU le rapport de proposition de la Commission interne sus-visée ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise dénommée DEMAGWL SARL B.P : 3189 YAOUNDE est adjudicataire du marché objet de la Demande de Cotation N°001/DC/CIPM/CA-YDE 5 pour la fourniture du matériel didactique (Paquet Minimum) à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 pour un Montant TTC de 11 418 611 (Onze millions quatre cent dix-huit mille six cent onze Franc CFA, et un délai de livraison de 21 Jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.