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Publié le 09-11-2018 à 12:00
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
DECISION N° 48/COTATION N°01/DC/C/KY/SG/SPM/2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PUITS POSITIF A POMPE A MOTRICITE HUMAINE À L'ECOLE PUBLIQUE DE BAPE MONTAGNE  DANS LA  COMMUNE DE KON-YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU REGION DU CENTRE
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MBAM ET INOUBOU  (AUTORITE CONTRACTANTE),

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Vu

le décret n° 2018/336 du 20 Juin 2018  portant Code des Marchés publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N°001/C/MINFI  du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres  organismes subventionnés, pour l’exercice 2018

Vu

LE DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION COTATION N°01/DC/C/KY/SG/SPM/2018

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PUITS POSITIF A POMPE A MOTRICITE HUMAINE À L'ECOLE PUBLIQUE DE BAPE MONTAGNE  DANS LA  COMMUNE DE KON-YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU REGION DU CENTRE

 

Vu

Le procès verbal de proposition d’attribution du 20 Octobre 2018

 

D E C I D E :
Article 1er– L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicatairede la  lettre-commande relative à la Demande de Cotationsus-mentionnée :

 

ENTREPRISE

MONTANT HORS TAXE

(en F CFA)

MONTANT  TTC

(en F CFA)

DELAI

D’EXECUTION

 

01

 

MBANE ET CIE

 

4 332 910

 

 5 476 720

60 jours

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

KON-YAMBETTA Le 01-11-2018
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE