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Publié le 16-08-2019 à 15:33
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DEMANDE DE COTATION N° 00000079/DC/CCAA/CIPM/2019 DU 07 AOÛT 2019 POUR L’ACQUISITION, LA FOURNITURE ET LA MISE EN EXPLOITATION D’UN APPAREIL DE REPROGRAPHIE A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA).(EN PROCEDURE D’URGENCE) FINANCEMENT : BUDGET DE LA CCAA EXERCICE 2019  Imputation Budgétaire : Tâche 4020 1001             Ligne 222 201
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

La Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) comprend en son sein, une Cellule des Etudes et Projets chargée de recueillir, de centraliser et de murir les études préalables avant leur mise en forme sous la forme d’un projet à être inscrit dans son journal annuel de passation des marchés.
Cette structure clé dans le système de conception et de mise en forme des projets à réaliser par la CCAA, ne dispose pas actuellement d’un équipement performant permettant de réaliser rapidement les travaux d’impression et de reprographie de très bonne qualité et en grande quantité, le Directeur Général, Maître d’Ouvrage, lance une demande de cotation pour la fourniture et mise en exploitation d’un robot copieur au profit de la CEP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire devra :
-       fournir le matériel et tous ses accessoires conformément aux spécifications ;
-       fournir un jeu d’encres complet pour la machine de reprographie ;
-       fournir toute la documentation indispensable à l’utilisation et à l’entretien quotidien de l’équipement ;
-       fournir une garantie  d’au moins douze (12) mois.
Il devra en outre effectuer des essais de mise en service de l’équipement fourni. Il est responsable de l’intégrité des équipements pendant leur transport jusqu’au lieu de livraison.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de dix millions (10 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais et de réputation connue, spécialisées dans la fourniture et la mise en service des équipements informatiques et bureautiques.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente demande de cotation sont financées par le Budget de la Cameroon Civil Aviation Authority, Exercice 2019 à la tâche 40 201 001 et la ligne 222 201.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La demande de cotation peut être consultée aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-Direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Vingt-cinq mille (25 000) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 13 septembre 2019 à 13 heures et devra porter la mention :
« Avis de demande de cotation
N° 00000079/ADC/CCAA/CIPM/2019 du 07 août 2019
pour l’acquisition, la fourniture et mise en exploitation d’un appareil de reprographie à la CCAA
(En procédure d’urgence)
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est fixé à deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque candidat doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission fixée à 2% du montant prévisionnel du projet, établie par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent dossier de consultation. D’un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA, elle doit être valable pendant trente jours (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents conformément aux stipulations du Règlement Particulier du dossier de consultation. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la signature de l'Avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles du dossier de consultation, entraînera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des enveloppes administratives, techniques et financières aura lieu le 13 septembre 2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la CCAA dans la salle affectée à cette structure par ledit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont les suivants :
1.1.        Critères éliminatoires
-       l’absence de la caution de soumission______Oui/Non
-       de fausses déclarations ou des pièces falsifiées________________________Oui/Non
-       la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (Cf pièce 5)____________________________________________________________Oui/Non
-       l’absence d’un prix unitaire quantifié_________________________________Oui/Non
-       la non-conformité du modèle de soumission_____________________________Oui/Non
-       l’absence des prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant________________________________________________________________Oui/Non
-       l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant________________________________________________________________Oui/Non
 
Le non-respect de 70% de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 
Critères essentiels
Les critères  essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

  • Le chiffre d’affaires___________________________________________________Oui/Non
  • lLa disponibilité des pièces de rechange (le cas échéant)_______________Oui/Non
  • Le service après-vente_______________________________________________Oui/Non
  • La présentation de l’offre_____________________________________________Oui/Non
  • Les références du fournisseur____________________________________________Oui/Non
15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de l’ouverture des offres.
 
Conformité des offres
Toute offre non-conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero.
 
Promotion de la bonne gouvernance dans le sous-secteur des Marchés Publics
La dénonciation de tout acte de corruption dans le cadre de cette demande de cotation peut se faire en appelant les numéros suivants : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 / 651 64 91 94. Elle peut aussi le faire en appelant au numéro vert de la CONAC suivant : 1517.

YAOUNDE Le 07-08-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule