LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu la Constitution ;
Vu fa loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail;
Vu la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation;
Vu la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l'Etat modifiant l'Ordonnance n°062/OF du 07
février 1962; réglant le mode de présentation, des conditions d'exécution du budget de la République Fédérale du
Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant ;
Vu fa loi N°2015/019 du 21 décembre 2015, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
Vu la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu le décret N°77141 du 03 février1977, fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2009/296 du 17 septembre 2009, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes
et de la Qualité ;
Vu le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Généra! Adjoint de
de l'Agence des Normes et de la Qualité;
Vu le Décret n°07412012 du 08/03/12, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions do Passation
des Marchés
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars
²2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu le Décret N°2013/160, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu la décision n°003IMINFI/CAB du 19 juillet 2016, portant nomination de responsables à titre intérimaire au Ministère des
Finances ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30/12/2005, relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l'exécution des lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des entreprises et Établissements Publics, des
Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2018 ;
Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 14 décembre 2017, portant approbation du budget de l'Agence des Normes et de la
Qualité au titre de l'exercice 2018 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°000008 1A0NR/ANOR/CIPM/2018 du 17 août 2018 pour le Recrutement d'un médecin de travail à temps partiel pour le compte de l'Agence des Normes et de La Qualité ;
Considérant la proposition d'attribution n°000015/L/ANOR/CIPM du 09 octobre 2018 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de YANOR ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article ter : Le Centre Médical LAMAT BP : 13 768 Yaoundé, est attributaire du marché relatif à l'Appel d'Offres susmentionné pour le montant et la durée ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /‑