Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-09-2019 à 16:42
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COMMUNE D'ELIG MFOMO
ADDITIF RECTIFICATIF N° 002Le Maire de la Commune d’ELIG-MFOMO, Maitre d’Ouvrage, porte à la connaissance des entreprises désireuses de soumissionner à la Demande de Cotation N° 02/DC/JO3.06/C-EMO/SG/STADU/CIPM/2019 du 10/07/2019 relative à l’exécution des travaux de Cantonnage sur certains tronçons de route du réseau Routier National bitumé dans la commune d’ELIG-MFOMO, programme annuel 2018-2019, que :
Source de financement
1 Acquisition du Dossier
Au lieu de ...

 La Demande de Cotation peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie d’Elig-Mfomo, située au Centre-Ville de l’Arrondissement d’Elig-Mfomo, Département de la Lekié, Région du Centre, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Mairie d’Elig-Mfomo d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Soixante mille(60 000) Francs CFA.

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La Demande de Cotation peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie d’Elig-Mfomo, située au Centre-Ville de l’Arrondissement d’Elig-Mfomo, Département de la Lekié, Région du Centre, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Mairie d’Elig-Mfomo d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Cinquante mille (50 000) Francs CFA.

2 Delai de Livraison
Au lieu de ...

Le délai global d’exécution des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les quantités de la tâche désherbage ou débroussaillage des abords de la route sont multipliées par trois, en vue de permettre l’exécution de cette tâche en trois passes espacées de 4 mois. Chaque passe doit être déclenchée par un ordre de service du Maître d’ouvrage.

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Le délai global d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix  (90) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les quantités de la tâche désherbage ou débroussaillage des abords de la route sont multipliées par trois, en vue de permettre l’exécution de cette tâche en trois passes espacées de 4 mois. Chaque passe doit être déclenchée par un ordre de service du Maître d’ouvrage.

3 Recevabilité des Offres
Au lieu de ...

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de la Demande de Cotation.

Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent avis et du  Demande de Cotations sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet   simple de l'offre.

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Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de de la Demande de Cotation.

Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent avis et de la  Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet   simple de l'offre.

PIECES ADMINISTRATIVES :

DESCRIPTION DES CRITERES

1

L’original de l’acte de caution de soumission de montant tel que précisé dans l’Avis de demande de cotation, et d'un délai de validité de 120 jours à compter de la date initiale de remise des offres

2

La copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur 

3

L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile

4

L'attestation de non redevance

5

L’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 

6

L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable et précisant l’objet de la soumission et le numéro de la demande de cotation

7

L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire à laquelle sera domicilié le marché en cas d’attribution. Elle devra être délivrée par une Banque agréée par le Ministre en charge des Finances

8

L’original de la quittance de versement à la recette municipale des frais d'acquisition de la demande de cotation

 

4 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

a)      Absence de la caution de soumission ;

b)     Absence après un délai de 48 heures  après l’ouverture des plis d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c)      Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;

d)     Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

e)      Offre Technique incomplète pour absence de:

  • L’attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans la Demande de Cotation ;
  • Absence d’une capacité de financement d’au moins de neuf millions de francs Cfa, délivrée par un établissement bancaire agréé par le ministère en charge des finances
  •  Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

f)       Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le SDP;

g)      Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, Paraphé, daté et signé à la dernière page.

  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE); Paraphé, daté et signé à la dernière page.
  • Le sous-détail des prix unitaires ; paraphé.

h)      N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

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a)      Absence de la caution de soumission ;

b)      Absence ou Non-conformité d’une pièce du dossier après un délai de 48 heures suivant la saisine du soumissionnaire;

c)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

ELIG-MFOMO Le 29-08-2019
Le MAIRE
AYISSI STANISLAS