Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-07-2022 à 15:36
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
PORTANT ANNULATION DE 06 JUILLET 2022 L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 009/AONO/ CRTV/CIPM/2022 DU 18 AVRIL 2022  POUR L’ACQUISITION D’UN ONDULEUR DE 100 KVA POUR LES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU CENTRE DE PRODUCTION TV DE LA CRTV A YAOUNDE – MBALLA II, EXERCICE 2022.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi  de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2021 ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres  entités publiques ;
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements publics;
Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion  Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines  Dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de   l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/07 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. La Circulaire N° 0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. la lettre-circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu. le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°009/AONO/CRTV/CIPM/2021 du 18 avril 2022
Vu la lettre n°002325/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/CEA10 du 19 mai 2022 ;
Vu. la correspondance n° 01552/CRTV/DG/DAF/DMA/SM du 03 juin 2022 portant demande d’annulation de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 009/AONO/CRTV/CIPM/2022 du 18/04/2022 ;
Vu. la lettre n°002869/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/CEA10/NM du 27 juin 2022 portant annulation de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 009/AONO/CRTV/  CIPM/2022 du 18/04/2022 et la signature du Marché par voie de gré à gré;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
L’Appel d’Offres National Ouvert n°009/AONO/ CRTV/CIPM/2022 du 18/04/2022 pour l’acquisition d’un onduleur de 100 KVA pour les équipements techniques du Centre de Production TV de la CRTV à Yaoundé– Mballa II, exercice 2022, est, pour compter de la signature de la présente décision, annulé.
Article 2 :
Le Directeur de l’Administration et des Finances est chargé de l’application de la présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-07-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES