LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 001/Cab/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 004/Cab/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics
Vu la circulaire 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instruction relative à l’exécution des lois de Finance ; au Suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnées pour l’exercice 2017 ;
Vu le Dossier de Cotation ouvert en procédure d’urgence n° 01 MINFI/DGD/CMPM-DGD/2018 du 13 septembre 2018.
DECIDE :
Article1er :les ETS NEGOCE INTER sont déclarés attributaires de la lettre commande relative au Dossier de Cotation susvisé pour un montant TTC de vingt six millions neuf cent cinquante mille cinq cent (26 950 500) FCFA et un délai de 45 jours.
Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-