Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-11-2018 à 15:27
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°591/18/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU12 NOVEMBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX CONTRATS AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la proposition d’attribution n°102/CPM/MINESEC/2018 du 05 Novembre 2018 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : Les entreprises ci-après désignées sont déclarées attributaires des contrats relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 22/18/AONO/MINESEC/CMPM/2018 DU 27 SEPTEMBRE 2018, pour les travaux de construction de clôtures au Lycée Technique de NKOLBISSON (Phase 1) et au Lycée Technique d’EKOUNOU, de la manière suivante :

N° AO Lot Objet ATTRIBUTAIRE IMPUTATION MONTANT 
TTC FCFA
DELAIS 
(JOURS)
22 1 Travaux de construction d’une clôture
au  Lycée Technique de
NKOLBISSON (Phase 1)
ETS NEPTURNE 52 25 334 06
220020 2222
411
50 643 060 60
2 Travaux de construction d’une clôture
au  Lycée Technique
d’EKOUNOU
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE LE LOGIS
52 25 334 06
220020 2222
411
10 391 743 60

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 12-11-2018
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA