LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes. Syndicats des Communes et
établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le Décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Communes
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés.
Vu le Décret 2017/343 du 03 lu flet portant nomination de Monsieur GALIM NGONG Irénée en qualité de Préfet du Département du Moungo
Vu l'Arrêté n° 00000353/A/MINATD/DCTD du 22 novembre 2013 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse MANON au poste de Maire de la Commune d'Ebone et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;
Vu la Décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Considérant l'Avis de Consultation N° 02/AC/MINDDEVELI RLT/ DMGO/SG/CIPM12018 du 28 septembre 2018 en procédure de gré à gré pour les travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de Bemdjo dans Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo
Considérant le rapport de la Commission Ad Hoc d'analyse des dossiers des soumissionnaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE:
Article 1er: La SOCIETE C LEAN-SERVICES SARL a été retenue comme adjudicataire du marché relatif aux travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de Bemdjo dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo pour un montant de 8.000.000 F (huit millions de francs) CFA TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin serai‑