Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un Crédit, dans le cadre de l’initiative de la deuxième phase du projet « Sahel Women Empowerment and Demographic Dividend » (SWEDD2) et, a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer les prestations de trois ONG/Consortiums d’ONG pour l’appui à la mise en œuvre de la sous-composante 1.2, volet VBG, appui à la production des actes de naissance et de la sous-composante 3.3, pour le mécanisme de gestion des plaintes, dans les Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord.
Le Projet SWEDD volet Cameroun vise à accroître l'autonomisation des femmes et des adolescentes et leur accès à des services de santé reproductive, infantile et maternelle de qualité dans les régions septentrionales du Pays (Extrême-Nord, Nord et Adamaoua) et d'améliorer la production et le partage des connaissances au niveau régional ainsi que la capacité et la coordination régionales. Trois composantes structurent le projet SWEDD 2 :
(i) La Composante 1 : qui vise à générer une demande pour les services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle en favorisant les changements sociaux et comportementaux et l'autonomisation des femmes et des filles ;
(ii) La Composante 2 : est relative à l’offre, vise à améliorer la prestation des services de santé de la reproduction à travers notamment l’élimination des goulots d'étranglement systémiques particulièrement en milieu rural et ;
(iii) La Composante 3 : qui vise à appuyer la mise en œuvre d'un programme politique qui met la transition démographique, le capital humain et l'égalité des sexes au centre des stratégies pour la croissance et la réduction de la pauvreté.
La Sous-composante 1.2, qui porte sur les interventions communautaires pour faire progresser l'autonomisation des femmes, vise entre autre à " renforcer les capacités en matière de soins de survie aux victimes de la VBG" (0,9 million de dollars) Cette activité renforcera les mécanismes de réponse à la VBG, y compris le renforcement des capacités des prestataires (par exemple, les travailleurs sociaux et sanitaires) et le soutien à une meilleure coordination des interventions visant à éliminer la VBG.
Autres (2,3 millions de dollars US) Ce sous-volet facilitera également l'enregistrement des actes d'état civil, pour plus de 78 000 bénéficiaires, en tant qu'obstacle transversal dans toutes les catégories susmentionnées. Il comprendra également des activités visant à réduire la pénibilité du travail des femmes et les obstacles à leur engagement économique, comme l'accès à des services de garde d'enfants couvrant plus de 10 000 enfants de moins de 3 ans. Des crèches pour les mères et l'enregistrement à l'état civil seront menés en collaboration avec le projet de filets de sécurité sociale et les études de préparation.
De la même manière, la Sous-composante 3.3, vise à renforcer la capacité de mise en œuvre des projets (10,8 millions de dollars US). Cette sous-composante soutiendra la mise en œuvre des projets : en plus de rendre l’UIP opérationnelle, elle soutiendra le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des projets, facilitera la coordination aux niveaux municipal, régional, central et multisectoriel, et financera les évaluations d'impact. En outre, en préparation de la mise en œuvre des interventions au titre de la sous-composante 1.2, le projet financera des analyses visant à mieux définir les domaines d'intervention et les bénéficiaires ciblés (par exemple, l'étude des tests de moyens de substitution (PMT).

Les présents termes de référence sont élaborés pour encadrer le recrutement de trois ONG et l’appui à la mise en œuvre de la sous-composante 1.2, volet VBG, appui à la production des actes de naissance et de la sous-composante 3.3, pour le mécanisme de gestion des plaintes, dans les Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord.

Le sous-projet prévention et réponses aux VBG, production des actes de naissance et appui à la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes, a pour objectif général, le renforcement de la capacité de prise en charge des survivantes selon les principes et standards en la matière.
Ledit objectif général, se décline en différents objectifs spécifiques, à savoir :
- Renforcer la prévention dans les zones d’intervention à travers la création d’un environnement favorable à la lutte contre les VBG ;
- Assurer la prise en charge holistique de 5 100 cas de VBG ;
- Renforcer les capacités des acteurs dans le domaine des VBG ;
- Soutenir le processus d’établissement de 78 609 actes de naissance ;
- Appuyer la gestion des plaintes dans les zones d’intervention.
Chaque ONG/Consortium recruté mettra en œuvre toutes les interventions d’un sous projet dans sa région de compétence. Les ONG/Consortium d’ONG recrutés seront évalués sur les indicateurs de résultats du sous projet, en relation avec les indicateurs de l’objectif de développement du projet (IODP) et les indicateurs de résultat intermédiaires (IRI) décomposés selon les objectifs ci-dessous :

Les prestations sont réparties distinctement sur les trois Régions septentrionales. Chaque région faisant l’objet d’un contrat. Il sera recruté une ONG/Consortium d’ONG par Région.
v  Région de l’Adamaoua avec 16 communes dans 5 départements
        Tableau 1 : Répartition des communes de la Région de l’Adamaoua

v  Région du Nord avec 16 communes dans 04 départements

       Tableau 2 : Répartition des communes de la région du Nord

v  Région de l’Extrême-Nord 33 communes dans 06 dépgiartements
       Tableau 3 : Répartition des communes de la réon de l’Extrême-Nord

La durée des subventions est prévue pour une période de 12 mois à compter de la date de signature du contrat, et dans la limite de la durée du projet. Les performances, en termes de gestion financière et programmatique, seront surveillé es tout au long du projet. Le mandat pour l’appui à la mise en œuvre du sous projet court à partir de la date de financement du sous projet.  Ce mandat est renouvelable seulement à la satisfaction du Client.  En cas d’évaluation non satisfaisante des trois (03) premiers mois, le contrat avec l’ONG sera résilié. Des indicateurs de performance seront établis sur la base des résultats attendus et du plan d’action opérationnel qui sera une partie intégrante de la convention qui sera signée entre les deux parties.

Le Coordonnateur National du Projet SWEDD, invite tous les consultants intéressés, à manifester leur intérêt pour la fourniture des services ci-dessus décrits, à produire les éléments suivant (ceci, pour chaque région) :
- Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du Projet SWEDD ;
- La justification du statut juridique ;
- Les pièces justificatives, permettant la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus.
NB : toute information pertinente, non justifiée sera, sans importance.
Les dossiers (dont un original et deux copies) pour chaque Région, devront être déposés au trop tard, quatorze jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis à 16 heures précises, heure locale avec la mention :
« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERÊT N°007/ASMI/MINEPAT/SWEDD/UCP/2023 DU 29 MAI 2023 POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG)/CONSORTIUM D’ONG POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOUS-COMPOSANTE 1.2, VOLET VBG, APPUI A LA PRODUCTION DES ACTES DE NAISSANCE ET DE LA SOUS-COMPOSANTE 3.3 POUR LE MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DANS LES REGIONS DE L’ADAMAOUA, DU NORD ET DE L’EXTREME NORD »
Région de ……………………………..
Adresse de dépôt des manifestations d’intérêt :
Projet SWEDD, à l’attention de Monsieur le Coordonnateur National du Projet SWEDD, sis au quartier Présidentiel, entre le rond-point Bastos et le carrefour du Palais, 2e entrée après Peace Corps, Tel : (237) 650 54 25 77 ; Email : elsymyrisobe@gmail.com avec copie à glryngami@yahoo.co.in et à lydiengoumnai13@yahoo.fr.

Les ONG/Consortium d’ONG déposeront un dossier pour chaque Région. Une ONG/Consortium d’ONG ne peut prétendre à plus de deux contrats. Les manifestations d’intérêt doivent comprendre chacune :
• Un agrément ou un récépissé d’association plus la preuve de dépôt du dossier pour obtenir un agrément en tant qu’ONG datant de plus de soixante-quinze (75) jours ;
• Les justificatifs de disposer de capacités logistiques et matérielles pour exécuter la mission (cartes grises de véhicules ou autres preuves, titre de propriété ou contrat de bail, factures de matériels informatiques etc…) ;
• Les justificatifs (1ère et page de signature du contrat, attestation de service fait, ou de satisfecit ou PV de réception technique le cas échéant), de deux contrats similaires (en lien avec la prévention/réponse aux VBG, la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes et ou la production des actes de naissance) réalisés au cours des 7 dernières années ;
• Un organigramme fonctionnel de l’ONG/Consortium d’ONG, pertinent et propice pour la mission ;
• Les justificatifs (1ère et page de signature du contrat, attestation de service fait, ou de satisfaite ou PV de réception technique le cas échéant), des contrats réalisés dans la région où l’ONG postule sur une période d’au moins 02 ans au cours des 7 dernières années ;
• La preuve de la représentation fonctionnelle dans la zone d’intervention (contrat de bail valide ou titre de propriété) ;
• Les justificatifs (1ère et page de signature du contrat, attestation de service fait, ou de satisfécit ou PV de réception technique le cas échéant), d’un contrat d’au moins 50 millions F CFA TTC réalisé au cours des 7 dernières années ;
• Les CV disponibles, datés, signés et les copies des diplômes du personnel clé à savoir :
(i) Chargé de projet : doit avoir le niveau BAC+5 au minimum en sciences sociales, démographie, développement communautaire ou social, sciences humaines ou tout autre diplôme équivalent, disposer de solides qualifications dans le développement et genre et disposer d’une expérience dans au moins 05 projets de façon générale et trois dans la coordination des projets/programmes, la supervision des équipes, en particulier sur les programmes de violences basées sur le genre.;
(ii) Chargé de suivi-évaluation, redevabilité et apprentissage : doit avoir le niveau BAC+02 minimum en statistique, démographie, santé publique, économie, planification, suivi-évaluation et/ou gestion de projets ou équivalent, et ayant au moins deux années d’expériences avérées minimum dans la mise en œuvre et le suivi évaluation des programmes et projets de développement.;
(iii) Superviseurs : doit avoir le niveau BAC + 3 au moins, en sciences sociales ou tout autre formation comparable et justifiant d’une expérience professionnelle avérée d’au moins deux projets dans le domaine de la santé et/ou du genre avec les ONG ou dans toute autre structure opérant dans ces domaines ;
(iv) Agents psychosociaux : doit avoir le niveau BAC+03 minimum en sciences sociologie, psychologie, anthropologie, genre ou dans tout domaine équivalent, et ayant au moins trois années d’expériences avec les ONG ou dans l’adressage des VBG, VCE et ou des personnes vulnérables ;
(v) Comptable : doit avoir le niveau BAC+2 ou brevet de technicien supérieur en comptabilité/finance ou diplôme équivalent pour assurer la gestion des fonds du projet et élaborer les rapports financiers trimestriels, annuels et de clôture. Le comptable doit avoir au minimum 02 ans d’expériences en comptabilité des ONG, association, projets/programmes ou entreprises privées.

Les ONG/Consortium d’ONG seront recrutés selon la méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de passation de marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, passation des marchés dans le cadre du financement des projet d’Investissement : fournitures, travaux, services, autres que des services de consultants et services de consultants, quatrième édition, novembre 2020 ».
Les dispositions 3.16 et 3.17 dudit Règlement relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les consultants intéressés peuvent retirer les Termes de Références tous les jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis entre 8h et 16 heures à l’Unité de Coordination du Projet  SWEDD, sis au quartier Présidentiel, entre le rond-point Bastos et le carrefour du Palais, 2^e entrée après Peace Corps, Tel : (237) 650 54 25 77;  Email : elsymyrisobe@gmail.com avec copie à glryngami@yahoo.co.in et à lydiengoumnai13@yahoo.fr.