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Publié le 01-02-2023 à 10:22
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COMMUNE DE TOUBORO
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/MO/C-TBRO/SG/2023 DU 30 JANVIER 2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLÔTURE DE 200 METRES ET AMENAGEMENT AIRE  DE JEUX DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE TOUBORO (LOT 1) ET A L ECOLE MATERNELLE BITOU (LOT 2), COMMUNE DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD. (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de l'opération ci-dessus indiquée, le Maire de la Commune de TOUBORO, Autonte Contractante. lance un Appel d'Offres National Ouvert pour le compte de la Commune de TOUBORO.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :

- Clôture de 200 mètres de long

- Travaux préparatoires

- Terrassements

- Fondations Maçonnerie et élévation en béton armé

- Menuiseries métalliques

- Peinture Prise en charge des aspects socio-environnementaux

- Aménagement de l'aire des jeux

- Terrassement

- Fondation

- Equipements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de : Vingt millions (20 000 000) FCFA TTC pour chaque lot.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont regroupés en deux lots. Par ailleurs un seul adjudicataire ne peut être attributaire de plus d'un LOT.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés sur le Budget d'investissement Public (BIP) du MINDDEVEL. Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat particulier sis à l'hotel de ville de Touboro. Service des marchés publics, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres , auprès du Secrétariat Général sis à l'hotel de ville de Touboro, sur présentation d'une quittance de versement au trésor public (recette municipale de Touboro), d'une somme non-remboursable de Quarante mille(40000) FCFA représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offres. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l'entreprise désireuse de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) onginal et six ( 06)  marquées comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans Indcation sur l'identité du soumissionnaire sous peine de rejet , devra parvenir au secrétariat général de la Commune de TOUBORO, au plus tard le 22 FEVRIER 2023 à 10 heures précises soit par poste en colis recommandé avec accusé de réception soit déposé contre recepissé et devra porter la mantion:

" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

 N°003/AONO/MO/C-TBRO/SG/2023 DU 30 JANVIER 2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLÔTURE DE 200 METRES ET AMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE TOUBORO (LOT 1) ET A L'ECOLE MATERNELLE De BITOU(LOT2) COMMUNE DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD. (EN PROCEDURE D'URGENCE)

" A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT" 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est fixé à trois (03) mois à compter de là date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de quatre-vingt(80) jours et d'un montant de quatre cent mille(400000) FCA , établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres , par un établissement bancaire de premier ordre , agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO . Le cautionnement sera libéré d'office au délà du trentième jour après expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. dans le cas ou le soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière , de l'offre administrative et de l'offre technique seront irrécevables . Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable , notamment celle dans laquelle il est constaté l'absence de la caution de soumissron établie selon le modèle proposé  dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances , valable pendant trente(30) jours au-délà  du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront etre impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur , conformément aux stipulations de Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement etre datées de moins de trois(03) mois.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de Touboro sise à l'hotel de ville de Touboro dans la salle des actes de ladite commune le 22 FEVRIER 2023 à 11 heures précises.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire representer par une seule personne de leur choix dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d'évaluation:

L'évaluation se fera selon les critères dits éliminaloires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (Oui ou Non).

- Principaux critères éliminatoires

- Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après 48 heures de l'ouverture des plis

- Offre financière incomplète (absence d'un des sous détails dos prix unitaires, du bordereau des prix unitaires, du devis quantitatif et estimatif ou de la soumission) ;

- Fausse déclaration ou pièce talsiflée ;

- Note technique inférieure à 70 % des éléments positifs ;

- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre ;

- Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

- Présentation générale de l'offre Oui/Non

- Le chiffre d'affaires Oui/Non

- L'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières Oui/Non

- Les références de l'entreprise Oui/Non

- L'expérience du personnel Oui/Non

- La disponibilité du matériel et équipements Oui/Non

- La capacité financière Oui/Non

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des OUI séront éligibles à l'analyse financière

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d'annulation ou d'appel d'offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 103 et 104), l'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l'essentiel aux dispositions du Dossier d'Appel d Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les sournissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de TOUBORO, Service de Passation des Marchés (Secrétariat Particulier Maire) .

GAROUA Le 30-01-2023
Le MAIRE
YONDAL Célestin