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Publié le 01-06-2023 à 13:56
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CAMEROON POSTAL SERVICES
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 000008/AMI/CAMPOST/DG/DRH/2023 DU 31 MAI 2023POUR LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le but de la constitution d’une liste restreinte des assureurs devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’Assurance maladie au profit du Personnel de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), le Directeur Général de la CAMPOST, Maître d’Ouvrage lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à l’intention des Compagnes d’Assurances dans les conditions ci-après :

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la pré-qualification des Compagnies d’Assurances devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la couverture du personnel en Assurance maladie.
Les Compagnies d’Assurances intéressées par la prestation devront avoir des références avérées dans le domaine de l’assurance maladie.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La présente mission est placée sous la supervision du Directeur Général de la CAMPOST. Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec la Direction de la Ressources Humaines.

La mission consiste notamment à assurer la couverture santé du personnel de la CAMPOST sur l’ensemble du territoire national pour un effectif de 847 donc l’âge varie entre 28 et 59 ans au 08/02/2023, dans les conditions suivantes :

  • la couverture des soins reçus au Cameroun uniquement  pour  une période de (12) douze mois ;
  • la compagnie d’assurance doit être représentée dans les dix Régions du pays ;
  • la compagnie d’assurance doit communiquer à la CAMPOST la liste des institutions sanitaires agréées ainsi que les copies des agréments actualisés ; la CAMPOST peut solliciter l’ajout d’une formation sanitaire de son choix. L’assuré reste libre de choisir la formation sanitaire qui lui convient le mieux ;
  • la CAMPOST privilégie le principe du tiers payant (bon de prise en charge et carte biométrique) ;
  • Le souscripteur devra préciser le délai de :

-          remboursement qui doit être inférieur à 14 jours ;

-          délivrance du bon de prise en charge qui doit être inférieur ou égal à 2 jours.

  • la compagnie d’assurance doit assurer la prise en charge immédiate en cas d’hospitalisation ;
  • L’effectif du personnel à prendre en compte est celui au jour de la signature du contrat. Cet effectif peut varier de 10%  en plus ou en moins sans modification du contrat initial. Tout nouveau salarié est incorporé dans l’assurance dans les trente (30) jours par simple lettre de  notification à l’assureur. Pour les variations au-delà de 10%, il sera procédé à un avenant du contrat initial avec ajustement de la prime globale ;
  • L’assureur devra faire connaitre au souscripteur la liste des prestations exclues de l’assurance ;
  • L’assureur transmettra trimestriellement au souscripteur les statistiques détaillées de consommation par rubrique, par affectation et par centre de soins. L’application de la clause d’ajustement ne pouvant se faire que lors du renouvellement éventuelle du contrat au terme du contrat initial.

Les prestations objets du présent projet sont les suivantes :

PRESTATIONS

PRISE EN CHARGE

Plafond de garantie

 

Franchise

Consultations et visites médicales (généralistes, spécialistes)

 

80 %

 

200.000/pers/an

 

Hospitalisation et séjour journalier

80 %

20.000/jour

2 jours

Soins infirmiers

80 %

100 000/pers/an

 

Actes de chirurgie

80 %

400 000/pers/an

 

Optique (verre  uniquement)

100 %

100.000/pers/an

Monture

Analyses médicales et travaux de laboratoire

80 %

400 000/pers/an

 

Frais pharmaceutiques

80 %

400 000/pers/an

 

Frais de radiologie et d’imagerie médicale

80 %

300 000/pers/an

 

Evacuation sanitaire et transfert du malade

80 %

100 000/pers/an

 

Rééducation fonctionnelle, kinésithérapie et physiothérapie

80%

100 000/pers/an

 

Assurance individuelle invalidité/décès

100%

300 000

 

Soins dentaires

80 %

150 000/pers/an

Prothèses

PLAFOND DES GARANTIES

 

1 000 000/pers/an

 

 Aucune maladie n’est exclue.

 

 

 

 

 

4.Période d'éxecution New(Additif)

La mission se fera dans le réseau de la CAMPOST et aura une durée de douze (12) mois.
 

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et représenté dans les dix (10) Régions du pays.

6.Financement New(Additif)

 Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget CAMPOST, Exercice 2023.

7.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en Français ou en Anglais en six exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles et remises dans une enveloppe comportant les enveloppes A (dossier administratifs) et B (dossier technique)  devront parvenir aux heures ouvrables sous pli fermé, recommandé avec accusé de réception à la Cellule de la Gestion des Marchés de la CAMPOST (94 Boulevard du 20 Mai, Immeuble siège, 3ème étage, porte 317, Tél. 22250 7263) au plus tard le 12 juin 2023 à 14 heures (heure locale). Les plis cachetés contenant les offres devront porter la mention :
 AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊTN°000008/AAMI/CAMPOST/DG/DCF/2023 DU 31 MAI 2023 POUR LACONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification. Les candidats à cette manifestation d’intérêt devront fournir, les pièces ci-après .

Première partie (Dossier administratif)

La première partie comprend les documents administratifs remis en cinq exemplaires dont un original et quatre copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2023, rédigés en français ou en anglais.

  - Une lettre de motivation timbrée au tarif en vigueur, datée et signée du candidat, précisant

    que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est

    présélectionné. Cette lettre devra indiquer l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;

 - Une attestation de non redevance datant de moins de trois (03) mois ;

 - Une attestation d’immatriculation délivrée par la Direction Générale des Impôts ;

 - Une attestation de localisation certifiée et un plan de location sur l’honneur ;

 - Une attestation de non faillite délivrée par le tribunal de Première Instance du domicile du

   candidat ;

 - Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP datant de moins

   de trois (03) mois ;

 - Une copie certifiée de l’agreement à la profession d’assurance du soumissionnaire délivrée

   par le Ministre des Finances.

        Toutes pièces justifiant l’existence légale et l’exercice régulier des activités de la structure

candidate.

Deuxième partie (Dossier Technique)

Il s’agit ici de couvrir le personnel suivant :

PERSONNEL AU 08 FEVRIER  2023

Date naissance

Effectif

 

Date naissance

Effectif

 

Date naissance

Effectif

1963

11

 

1974

41

 

1985

20

1964

15

 

1975

38

 

1986

24

1965

22

 

1976

44

 

1987

27

1966

20

 

1977

38

 

1988

13

1967

31

 

1978

32

 

1989

12

1968

30

 

1979

37

 

1990

12

1969

38

 

1980

29

 

1991

9

1970

43

 

1981

37

 

1992

4

1971

58

 

1982

30

 

1993

3

1972

42

 

1983

22

 

1994

1

1973

42

 

1984

31

 

1995

1

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels.

les référence du candidat

Le candidat présentera les références, tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans les présent avis.

Pout être valide, chaque référence de même nature devra être justifiée par les éléments suivants :

  •  le nom du Maître d’Ouvrage ;
  •  une copie de la première et de la dernière page du contrat ou marché enregistré y affèrent ;
  •  la photocopie du procès-verbal de réception ou de recette technique.

Toute fausse déclaration entrainera le rejet de l’offre.

 

9.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiées ;
- Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
- Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
- Absence d’agrément dans les branches concernées.
Critères essentiels

Critères

Notation (points)

Présentation générale l’offre

10

Références générales du soumissionnaire

30

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq (05) dernières années

35

Couverture de réassurance dans la branche considérée

15

Facilités accordées

10

TOTAL

100

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres.
NB : Les détails techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CAMPOST, Cellule de la Gestion des Marchés sise au 3ème étage de siège de l’immeuble de la CAMPOST, 94 Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél : 222507263).
Toute fausse déclaration entrainera le rejet de l’offre.
Critères de sélection
a-   Etre une Compagnie d’Assurance de droit camerounais installée au Cameroun ;
b-   Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
-      Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications 6.1 ci-après ;
-      Avoir une bonne expérience dans les domaines des polices d’Assurance maladie ;
-      Remplir les conditions prévus par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la CIMA et n’étant pas placées sous surveillance de la CIMA ;
 
Le dossier technique de candidature sera remis en cinq exemplaires dont un original et quatre copies marquées comme telles. Il sera rédigé  en français ou en anglais.
-Critères des présélections
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu les notes techniques minimales requises seront retenus pour l’Appel d’Offres National Restreint.

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements et les informations complémentaires relatifs au présent Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt  peuvent être obtenus auprès de la Cellule de la Gestion des Marchés de la CAMPOST 94 Boulevard du 20Mai, Immeuble siège, 3ème étage, porte 317,
Tél. 222507263, Email : edward.eta@campost.cm.
 

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le Directeur Général de la Cameroon Postal Services. Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé suivant les procédures en vigueur en République du Cameroun, notamment les articles 57 aliénas 1, 5, 6, 7 et 58 du décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.
 

YAOUNDE Le 31-05-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
KALDADAK PIERRE