Le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance du parc automobile (LOT1), globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise (LOT2) à la CRTV pour les exercices 2023, 2024, 2025.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont répartis en deux lots ainsi qu’il suit :
Lot 1– Couverture et garantie des risques portant sur le parc automobile de la CRTV.
Cette police couvre :

NB :
(1)  Produire une note détaillée de gestion qui précise les modalités et délai de paiement des sinistres.
(2)  Produire une note détaillée de gestion qui précise les conditions nécessaires en assurance automobile, globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise autres que celles citées ci-dessus.

Le coût prévisionnel annuel pour chaque lot se présente ainsi qu’il suit :
Tranche ferme : FCFA 310 000 000 (pour une période de 12 mois) , soit :
                            lot 1 FCFA 130 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
                            lot 2 FCFA 180 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
Tranche conditionnelle N°1 : FCFA 310 000 000(pour une période de 12 mois) ;
                            lot 1 FCFA 130 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
                            lot 2 FCFA 180 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
Tranche conditionnelle N°2 : FCFA 310 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
                            lot 1 FCFA 130 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
                            lot 2 FCFA 180 000 000 (pour une période de 12 mois) ;
N.B : le montant de l’enveloppe globale pour les trente-six (36) mois pour le lot1 est de FCFA 390 000 000 ;
Et celui de l’enveloppe globale pour les trente-six (36) mois pour le lot 2 est de FCFA 540 000 000.

Un soumissionnaire peut être attributaire de deux lots.

La gestion des Polices d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la Société de courtage en assurance « JAAM INSURANCE BROKER SARL ». Sa rémunération sera effectuée par la Compagnie d’Assurance attributaire du marché et conformément à la règlementation en vigueur (arrêté N°038 CAB/PM du 05 Mai 2014).

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CRTV des exercices 2023, 2024, 2025 imputation 62581000.

Le dossier peut être consulté et retiré auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88,  Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  E-mail : infos@crtv.cm, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  e-mail : infos@crtv.cm,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de six cent mille (600 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles), seront déposées contre récépissé auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au siège de la CRTV à Mballa 2, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40,au plus tard le 28 mars 2023 à 12 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/CRTV/CIPM/2023 DU 31 JANVIIER 2023 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE (LOT1), GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT2) A LA CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV) EXERCICES 2023, 2024, 2025.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

      Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit :
-       Tranche ferme : douze (12) mois
-       Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-       Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une institution financière de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant respectivement :
LOT1 : Couverture en assurance du parc automobile de la CRTV : Sept millions huit cent mille Francs CFA (7 800 000 F.CFA).
LOT2 : Couverture en assurance globale dommages et responsabilité civile chef d’entreprise : Dix millions huit cent mille francs CFA (10 800 000 F.CFA).
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L''ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, techniques et financières auront lieu le  28 mars2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans ses bureaux sis au rez de chaussée du Centre de production TV de la CRTV à Mballa II. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

Les offres seront évaluées selon la notation binaire (Oui/Non), conformément aux critères ci-après :

Critères éliminatoires :

• Absence d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis;         
• Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
• Absence de la caution de soumission conformément à la circulaire n° 0001/PR/ MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

• Absence d’agrément CIMA dans la branche concernée ;

• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
• Absence des états C4 et C11 des années 2019, 2020 et 2021, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
• Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2019, 2020 ou 2021) ;
• Non-respect du Tarif minimum officiel obligatoire (en cas de Responsabilité Civile automobile) (critère uniquement pour le lot 1) ;
• Note technique inférieure à 75 pour cent de OUI ; soit 27 OUI / 36 pour le lot 1 (automobile) et le lot 2 (globale dommages et responsabilité civile) ;

• Critères essentiels : pour chaque lot

Le score minimum technique requis est de 75 pour cent de oui soit 27/36 Oui.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre technique requise aura été évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ; e-mail : infos@crtv.cm.