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Publié le 31-01-2023 à 17:46
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CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
Avisd’Appel d’Offres National Ouvert  N°2023/001/AONO/CAMTEL/DG/CIPM DU 31/01/2023EN PROCEDURE D’URGENCEPOUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES MALADIE A LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), Maître d’Ouvrage,lance, pour les exercices 2023, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations de service d’assurances Maladie réparti sur l’ensemble du territoire du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de services d’assurances Maladie et des frais funéraires selon un panier de soins préalablement arrêté. Plus précisément il s’agit notamment de :
 
-       La prise en charge médicale auprès des formations hospitalières du personnel ;
-       Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutique déboursés par le personnel ;
-       La prise en charge le cas échéant de l’évacuation sanitaire des assurés ;
-       La prise en charge des frais funéraires des bénéficiaires de la police ;
-       Les analyses biologiques et travaux de laboratoire ;
-       Les rééducations fonctionnelles.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises est d’un milliard (1 000 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications(CAMTEL) exercice 2023 sur la ligne budgétaire ci-après : SPA/A62/V088/IC016/DRH/62580001 ‘’ASS MALADIE ET EVACUATION SANITAIRE’’.

6.Consultation du Dossier New(Additif)


Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de l’Administration de Groupe (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 605 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de l’Administration de Groupe (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 605 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre cent mille (400 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au compte d’affectation spéciale (CAS) ARMP ouvert à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
 

8.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel doit être déposée _Direction Généraleau plus tard le 28/02/2023 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert N°2023/ 001/AONO/CAMTEL/CIPM DU 31/01/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES Maladie A LA CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12)mois

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à vingt millions (20 000 000) FCFA et doit être impérativement produite en original ou en copie certifiée conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elle devra obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28/02/2023_à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2eme étage de l’immeuble Siège.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
 

12.Critères d'évaluation New(Additif)


Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
 
 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
 

Libellés du critère

OUI

NON

1

Fausses déclarations, substitution, non-conformité ou falsification des pièces administratives

 

 

2

Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non-conforme et non régularisée dans le délai de 48h suivant l’ouverture des offres

 

 

3

Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres 

 

 

4

Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance

 

 

5

Note technique inférieure à 80 points sur 100 

 

 

6

Présence d’informations financières dans l’offre technique 

 

 

7

Être sous surveillance ou sous administration provisoire

 

 

8

Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance

 

 

 
 Critères essentiels
 
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

2 pts

Références générale du soumissionnaire, Ancienneté

8 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq (05) dernières années 

15 pts

Description détaillée des garanties offertes et qualité du service

14 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

      12 pts

Mise à disposition des cartes Biométriques

      10 pts

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2019, 2020, 2021)

12 pts

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2019, 2020, 2021)

15 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche au cours des cinq (05) dernières années

10 pts

Traités de réassurance / partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire

2 pts

Total

100 pts

 
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment :
 
Le score minimum technique est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
 
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 
 
 
 

13.Attribution New(Additif)


La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur le mieux-disant conformément aux spécifications de RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux-disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements de l’Administration de Groupe (Service des Approvisionnements) de CAMTEL :
Tél :     222 234 065 ; Fax : 222 230 303 
BP :     1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé
          Site Web : www.camtel.cmNB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 »

YAOUNDE Le 31-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI