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Publié le 07-06-2016 à 16:44
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COMMUNE DE TIBATI
Travaux de construction d'une école à cycle complet équipée de 180 tables bancs, de 01 bloc latrine et 01 bloc administratif à l'Ecole Publique de MBIRIM  (Procédure d'urgence).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de TIBATI, Maître d'Ouvrage du projet d'investissement, lance un Appel d'Offres National Ouvert qui porte sur l'exécution des travaux de construction d'une école à cycle complet équipée de 180 tables bancs, de 01 bloc latrines et 01 bloc administratif a l'Ecole Publique de MBIRIM dans le cadre du budget de l'exercice 2016.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
A. Construction des salles de classe et bloc administratif

  • Lot 100 : travaux Préparatoires ;
  • Lot 200 : Terrassement ;
  • Lot 300 : Fondations ;
  • Lot 400 : Maçonnerie-élévaîion-béton armé ;
  • Lot 500 : Charpente-Couverturé ;
  • Lot 600 : Menuiserie-Métallique ;
  • Lot 700 : Electricité ;
  • Lot 800: Plomberie ;
  • Lot 900: Peinture ;
  • Lot 1000: Revêtement ;
  • Lot 1100 : VRD.

B. Latrines

  • 100: TRAVAUX PRELIMINAIRES
  • 200 : TERRASSEMENT
  • 300 : FONDATIONS
  • 400 : MAÇONNERIES-ELEVATIONS
  • 500 : CHARPENTE-CbUVERTURB
  • 600 : MENUISERIES METALLIQUES 
  • 700 : PEINTURES 
  • 800 : PLOMBERIE
  • 900 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS : VRD
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux, objets du présent Appel d'Offres, est de 96 444 000 (Quatre-vingt-seize millions quatre cent quarante-quatre mille) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d'Offres, seront exécutés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent dossier d'Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Inter Communale « FEICOM »/ Commune de TIBATI.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services du Secrétariat Général de la Mairie de TIBATI, Téléphone : 33 72 67 57 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu dans les Services du Secrétariat Général de la Mairie de TIBATI, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement payable à la Recette Municipale de TIBATI, d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d'acquisition du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre devra être rédigée en français ou en anglais, présentée sous forme reliée et établie en plusieurs exemplaires soit :

  • sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour l'Offre Administrative,
  • sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour les offres techniques et financières.

Toutes les offres devront parvenir sous pli fermé contre un récépissé dûment signé auprès du
Secrétariat Général de la COMMUNE DE TIBATI, au plus tard le 09/05/2016 à 10 heures précises
et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 009/AONO/MO/C. TIBATI/CIPM/2016 du 14/04/2016 Pour les travaux de
construction d'une école à cycle complet équipée de 180 tables bancs, de 01 bloc latrines et 01
bloc administratif à l'Ecole Publique de MBIRIM.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution du marché à passer à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert doit être proposé par le soumissionnaire et constitue un critère de notation mais ne doit pas dépasser le délai maximal de six (06) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un acte de garantie à la première demande de soumission ayant un délai de validité de 120 ( cent vingt) jours conformément au décret 2004/275 du 29/09/04 portant Code des Marchés Publics. Ce cautionnement, d'un montant de un million neuf cent trente mille (1 930 000) FRANCS CFA sera établi par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dans les conditions de la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC).

NB : Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet. Sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouvertuite des offres aura lieu le 09/05/2016 à 11 heures précises par la Commission linterne de Passation des Marchés auprès de la Commutée de Tibati dans la salle de délibérations de la Mairie. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les Offres sont ouvertes et évaluées en un temps en séance publique il s'agit de procéder à l'ouverture de l'enveloppe contenant les pièces Administratives, l'ouverture de l'enveloppe contenant les offres Techniques et l'ouverture de l'enveloppe contenant les offres financières.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Vérification et évaluation des offres techniques


Les offres seront évaluées sur mode binaire (oui/non) sur la base des critères ci-dessous
A - Critères éliminatoires

  • Dossier administratif non produit en originaux ou copies certifiées conformes datant de plus de trois mois, et non régularisée dans les 72 heures
  • Dossier technique (absence de solvabilité bancaire, conducteur de travaux moins que Ingénieur ou ingénieur non inscrit à l'ordre, moins de 05 ans d'expérience)
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées,
  • Absence d'un prix unitaire quantifié
  • Absence du CCTP
  • La note technique inférieure à 70% de « Oui » sur 100

B - Critères de qualifications

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

  1. La monnaie retenue pour la conversion en une seule monnaie est le franc CFA.

La conversion se fera en utilisant le cours vendeur fixé par la Banque dés Etats d'Afrique centrale (BEAC), dans les conditions définies par le RGPAO.
La date du taux de change applicable dans le cadre de cette soumission est celle de la publication du présent Avis d'Appel d'Offres.


        2. Les variantes techniques n'étant pas acceptées, la méthode d'évaluation des offres est la suivante :

            2.1 Evaluation des offres techniques

L'offre technique contenue dans l'enveloppe B sera évaluée suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants :

  • Références de l'entreprise

           o chiffre d'affaires des trois dernières années

Il permet d'apprecier les flux financiers du soumissionnaire. On tiendra compte de la valeur de la patente, et du chiffre d'affaires réalisé.

Pour le CA (patente), la notation sera la suivante :

Chiffre d'Affaires sur patente

Montant>50 millions

Montant < 50 millions

 

oui

non

Pour le Chiffre d'Affaires annuel moyen des trois dernières années, les extraits de bilan devront être certifiés par un expert comptable agréé, et la notation sera la suivante (seront pris en compte 3 meilleurs des 4 dernières années) :

 

Bilan Chiffre d'Affaires annuel cumulé effectivement réalisé

 

Montant > 80 millions

Montant < 80 millions

(2012, 2013, 2014 et 2015

oui

non

  • Références dans le domaine du BTP ;
  • Références dans le domaine du bâtiment ;

L'Entreprise doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices dans le domaine du bâtiment, des projets d'un coût minimum de FCFA cent (100) millions.

 

Montant cumulé

Superieur à 100 millions

Inferieur à 100 millions

trois (03) projets d'un cout de plus de 100 millions cumules

oui

non

  • Références dans les autres domaines du BTP

L'Entreprise sera aussi jugée sur les autres réalisations des BTP. L'évaluation prendra en compte les projets les coûts supérieurs à 15 millions chacun.

 

Montant

Superieur à 15 millions

Inférieur à 15 millions

Deux (02) projets d'un coût de plus de 15 millions, chacun

Oui

Non

Toutefois, pour être prise en compte, chaque référence' citée devra avoir concomitàmment un marché (1ère page et page des signatures) et un document de bonne fin d'exécution ou PV de réception provisoire ou définitive. Seuls les contrats enregistrés pour les commande publiques et les PV de réception dans les délais contractuels seront pris en compte.

  • Matériel

         o Equipements

 

Effectif

Non effectif

Véhicule de liaison, un véhicule pick-up ou station wagon

oui

non

Camion bennes,

oui

non

bétonnière

oui

non

vibreur

oui

non

Poste de soudure

oui

non

Matériel de topographie (théodolite au minimum).

oui

non

Matériel de maçonnerie (brouettes, truelles, pelles, etc.)

oui

non

Matériel de ferraillage (cisailles, griffes, tenaille, etc.)

oui

non

Matériel de menuiserie (scies, marteaux, serre-joint, etc.)

oui

non

Matériel de plomberie sanitaire (filière, clé à griffe, étau, etc.)

oui

non

L'Entreprise doit fournir tous les documents prouvant que les équipements cités sont sa propriété : factures- certificat d'immatriculation- attestation d'assurance.


Si l'entreprise envisage louer certains équipements, elle doit fournir les preuves de leur existence et la convention la liant à leur légitime propriétaire. La liste des équipements loués est limitée à : camion benne- bétonnière- matériel de topographie- poste de soudure.

  • Personnel technique

Conducteur des travaux

   

Justifiés

Non justifiés

Ingénieur des travaux de Génie civil de 05
ans d'expérience dans le bâtiment' avec
inscription à 1'ONIGC.

Diplôme

Oui

Non

Experience 05 ans ITGC

Oui

Non

Chef de
chantier

Technicien supérieur de GC ou équivalent
ayant 05 ans d'expérience dans le bâtiment

Diplôme

Oui

Non

Expérience 05 ans

Oui

Non

Il est rappelé aux entreprises qu'au regard de la loi, l'Ingénieur de génie civil ne peut exercer que s'il est inscrit à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC). L'absence de l'attestation d'inscription à l'ONIpC de l'année 2016 au moins vaudra disqualification de l'Ingénieur concerné, quelles que soient sa qualification et son expérience.

  • Proposition technique
 

Effectif

Non effectif

Attestation de visite des lieux

Oui

Non

Rapport de viàite du site

Oui

Non

            ¤ Méthodologie

 

approprié

Non
approprié

Résumé succinct de l'analyse du projet et des techniques de mises en
oeuvre des ouvragés.

Oui

Non

Organisation du travail en équipes ou en ateliers ;

Oui

Non

Contrôle de qualité (organisation du contrôle de qualité interne)

Oui

Non

Dispositions prévues pour la Protection de l'Environnement

Oui

Non

Mesures d'hygiène et de sécurité

Oui

Non

Utilisation de la main-d'oeuvre locale (HIMO)

Oui

Non

        ¤ Approvisionnements

II permet de juger de-la connaissance du terrain. Le soumissionnaire doit ici mentionner les lieux d'approvisionnement en principaux matériaux (bois de coffrage, sables, graviers, ciment, armatures bois d'oeuvre. et de charpente, les matériaux de couverture, l'eau) et les difficultés d'approvisionnement identifiées.

 

Précisé

Non précisé

Origine des matériaux

Oui

Non

Aires de stockage

Oui

Non

          ¤ Planning d'exécution

Délai d'exécution

 

Respect

Non respect

Délai d'exécution

Oui

Non

       ¤ Ordonnancement

Il est tenu compte de l'agencement dans le temps des différentes tâches des chantiers du lot sollicité, compte tenu du matériel de l'Entreprise en propriété et de celui qu'elle pourrait éventuellement prendre en location.

Planning conforme aux délais

Oui

Non

Coordination des chantiers

Oui

Non

  • Presentation

Les entreprises devront présenter un dossier facile à feuilleter et conforme au DAO. Il devra présenter les séparations en couleur, des pages de garde, le sommaire de chaque partie du dossier, des pièces classées dans l'ordre annoncé dans le sommaire, et tout autre dispositif de nature à faciliter les travaux de la sous-commission d'analyse.

 

correcte

incorrecte

Offre conforme aux prescriptions du DAO

Oui

Non

Qualité des documents

Oui

Non

 

La grille complète d'analyse est détaillée en Annexe (voir pièce annexe n°04) : Seules les soumissions qui auront obtenues les 70% de oui seront admises à l'analyse financière.

Analyse des offres financières

Seules les offres administratives et techniques déclarées recevables à l'issue de la 1er étape seront analysées à l'ouverture des offres financières.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre sera reconnue conforme pour l'essentiel au DAO, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Maire de Tibati, Téléphone: 33 72 67 57 dès publication de la présentation du présent avis d’Appel d’ Offres.

TIBATI Le 14-04-2016
Le MAIRE
DAHIROU AMADOU