LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHESPUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu la constitution ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 partant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu La circulaire N°  001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu L'arrêté présidentiel N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO

François, Délégué Départemental des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu La circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés

Publics;

Vu La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017;

Vu Le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de construction de deux ponceaux sur les pistes agricoles BALAGOU I! -KOUOFE et NTOUGOU-KOUOFE dans la commune de Batié-Département des Hauts-Plateaux, Région de l'ouest.

Considérant La Lettre N°79/L/C/BATIE/SG/ST du 14 Février 2017, de Monsieur le Maire de la Commune de Batié portant demande de suspension de la procédure dudit Dossier D'Appel d'Offres.

La Lettre N°64/L/C/BATIE/SG/ST du 19 Décembre 2016 adressée au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, de Monsieur le Maire de la Commune de Batié demandant une autorisation d'exécuter certains travaux de sa commune en régie.

DECIDE:

Article 1^ER : L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-Al/ 2017 DU20/01/2017 pour les travaux de construction de deux ponceaux sur les pistes agricoles BALAGOU II KOUOFE et NTOUGOU-KOUOFE dans la Commune de Batié, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest, est pour compter de la date de signature de la présente Décision annulé.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou  besoin sera.