LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu      la Constitution ;
Vu      la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'Etat ;
Vu      la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour
l'Exercice 2016 ;
Vu      le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu     le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la
Sécurité Sociale ;
Vu      le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu      l'arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les
frais du dossier d'appel d'offres ;
Vu      la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code de Marchés
Publics ;
Vu      la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des
Marchés Publics ;
Vu      la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés
Publics ;
Vu      la circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant Instructions relatives à l'Exécution
des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016 ;
Vu      le Dossier de Demande de Cotation en procédure d'urgence                   N°0003/DC/MINTSS/CMPM/2016 du 17
mai 2016 pour l'acquisition d'un véhicule pick-Up tout terrain pour l'Observatoire National du Travail (ONT) au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu      le procès-verbal de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation en procédure d'urgence relative à l'acquisition d'un véhicule pick­Up tout terrain pour l'Observatoire National du Travail (ONT) au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, pour compter de la date de signature de la présente décision, est déclarée infructueuse.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.