Le Gouvernement du Cameroun a bénéficié d’un prêt de la Banque mondiale d'un montant de 100 millions USD pour mettre en œuvre le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC). Le PATNUC est placé sous la tutelle du MINPOSTEL et a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Ainsi, le PATNUC incarne l’approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole, afin de contribuer en fin de compte à l’amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural.
Le PATNUC est structuré autour de 4 composantes : (i) Stratégie, politique publique et réglementation numériques pour l’inclusion et la transformation numérique ; (ii) connectivité et inclusion numériques ; (iii) facilitation de l’implémentation des solutions numériques basées sur les données dans le secteur agricole ; et (iv) gestion du projet et l’engagement citoyen. Ainsi, le gouvernement à travers la SND30, ambitionne d’enclencher véritablement la transformation structurelle de l’économie camerounaise qui s’appuiera sur une modernisation du secteur agricole (agriculture, élevage, pêche et aquaculture) à travers l’amélioration de la productivité et la compétitivité des exploitations familiales agricoles et la promotion d’une dynamique d’industrialisation véritable. La modernisation du secteur agricole devra s’appuyer sur l’écosystème numérique en constante évolution dans le pays qui trace la voie de l’économie numérique.
Les Institutions Financières Partenaires (IFP) jouent un rôle déterminant dans le mécanisme de gestion des bons électroniques en ce sens qu’ils sont au cœur du dispositif de subvention. Il leur revient en effet entre autres, de mobiliser les fonds des bénéficiaires et du PATNUC puis d’effectuer les paiements des bons d’achat électroniques émis par l’UGP au profit des fournisseurs d’intrants. Le projet est ainsi appelé à collaborer avec plusieurs IFP fiables devant intervenir dans des zones d’intervention du projet à travers le pays.
Le présent appel à candidatures consiste à recruter des Institutions Financières Partenaires (IFP) fiables pour l’implémentation du mécanisme de subvention des agriculteurs et agricultrices et éleveurs et éleveuses par bons d’achat électroniques et par matchinggrant dans le cadre du PATNUC.
De manière spécifique, les IFP sont appelées à :
- Sensibiliser leurs client.e.s actuel.le.s et potentiel.le.s sur le Projet et sur le mécanisme de financement par bons d’achat électroniques ;
- Former leurs client.e.s sélectionnés en éducation financière sur la base d’un module spécifique répondant aux besoins du PATNUC ;
- Ouvrir les comptes dédiés aux agriculteurs/éleveurs et agricultrices/éleveuses et éventuellement aux fournisseurs et fournisseuses locaux d’intrants agricoles, dont les semences, le petit équipement agricole ou d’élevage, les services vétérinaires et agricoles ;
- Abriter et sécuriser les fonds de subvention mobilisés par les bénéficiaires et par le PATNUC ;
- Payer les bons d’achat électroniques émis aux divers fournisseurs ou fournisseuses et prestataires par virement sur leurs comptes bancaires respectifs ;
- Prendre part aux sessions d’information ou de formation organisées par le PATNUC ;
- Prendre part aux activités de supervision et de suivi-évaluation organisées par le PATNUC.
L’action des IFP devra permettre aux petits producteurs et productrices agricoles l’accès aux subventions à travers le mécanisme de bons d’achat électroniques. Il s’agit de :
- 35 000 producteurs individuels dans les spéculations indiquées, dont 40% de femmes ;
- 45 000 producteurs et productrices au sein des d’organisations professionnelles, interprofessions, coopératives et unions de coopératives de plus de 100 membres, GIE agricoles et rurales de plus de 10 membres ;
- 10 start-ups développeurs composés d’hommes et de femmes de solutions agritech.
La durée de la mission est de quatre (04) ans.
Les activités du projet couvrent l’ensemble du territoire national à travers des bassins de production déterminés. Les IFP retenues par le projet sont appelées à intervenir dans les diverses zones d’intervention tel qu’il sera convenu avec l’UGP à travers une convention signée à cet effet. Ladite convention fera l’objet d’une évaluation participative annuelle sur la base des objectifs de performance définis dans la convention.
Les partenaires recherchés par le PATNUC sont des institutions financières fiables et intéressées au financement de l’activité agricole à savoir :
Des Etablissements de microfinance (EMF) ;
Des banques commerciales ;
Des compagnies de leasing.
Les institutions financières (IF) désirant entrer en partenariat avec le PATNUC devront justifier d’un statut juridique d’Etablissement de microfinance (EMF), de banque commerciale ou de compagnie de leasing. Les EMF de première catégorie devront présenter une stratégie d’intervention cohérente entre les affiliés de leurs organes faitiers.
L’IF intéressé devra répondre au profil ci-après :
- Etre en conformité avec la règlementation ;
- Justifier d’une expérience en matière de financement agricole et de bonnes performances commerciales et financières ;
- Etre engagée dans la Protection des Clients ou de Gestion de la Performance Environnementale et Sociale (GPES) ;
- Etre engagée dans la digitalisation de ses activités en vue du financement de l’agriculture et l’élevage ;
- Indiquer les motivations à vouloir intervenir comme partenaire dans le PATNUC et produire une stratégie d’intervention cohérente y relative.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires par courriel à procurement@patnuc.cm ou par téléphone aux numéros : 222 232 628 / 242 237 222.
Les manifestations doivent parvenir au plus tard le26 juin 2023a 17 heures
- soitpar courriel à : procurement@patnuc.cm.
- soit déposées sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de gestion du Projet, au 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. : 222 232 628 / 242 237 222 portant la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERETN°022DU31 mai 2023RELATIF À LA SELECTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES PARTENAIRES (IFP) DANS LE CADRE DU MECANISME DE SUBVENTIONS DU PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE AU CAMEROUN (PATNUC) »
Le Coordonnateur National du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) invite, en vue d’élaborer la liste restreinte, les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus :
Chacune des offres rédigées en français ou en anglais devra contenir les pièces suivantes sous peine de rejet:
Pour les EMF
- Une lettre de soumission ;
- L’agrément de l’EMF et de chacun de ses dirigeants (ou dossiers déposés) ;
- L’état de mise en œuvre au sein de l’EMF des règlements COBAC de 2018 entrés en vigueur au 1er janvier 2022 ;
- Les états financiers certifiés des exercices 2020, 2021 et 2022 ;
- Les états financiers déclarés à la CASEMF au 31 mars 2023 ;
- Une liste des produits digitaux offertes par l’institution (si disponible) ;
- L’état de mise en œuvre des recommandations du récent contrôle de la COBAC (pour les EMF de 2ème catégorie) ou de l’organe faitier (pour les EMF de 1ère catégorie) et du MINFI au sein de l’EMF ou du réseau ;
- Une liste des points de service opérationnels dans la ou les Régions d’intervention sollicitées ;
- Le plan d’amélioration concernant la Protection des Clients ou la Gestion de la Performance Sociale et Environnementale (GPSE) au sein de l’EMF ;
- Les références de travail avec les projets de développement ouverts au financement agricole ;
- Un plan d’affaires ou à défaut un document de stratégie de financement agricole en cours de validité ;
- Une note méthodologique (de moins de 10 pages en Arial 11) indiquant ses motivations et la stratégie de son intervention envisagée dans le PATNUC.
B. Pour les banques commerciales et les compagnies de leasing
- Une lettre de soumission ;
- Les états financiers certifiés des exercices 2020 et 2021 et 2022 ;
- Une liste des produits digitaux offerts par l’institution ;
- L’état de mise en œuvre des recommandations du récent contrôle de la COBAC ;
- Une liste des points de service opérationnels dans la ou les Régions d’intervention sollicitées ;
- Le plan de la responsabilité sociale, de la finance responsable ou de la Protection des Clients ;
- Un plan d’affaires ou à défaut un document de stratégie de financement agricole en cours de validité ;
- Une note méthodologique (de moins de 10 pages en Arial 11) indiquant ses motivations et la stratégie de son intervention envisagée dans le PATNUC.
Tout dossier incomplet ne sera pas admis à l’étape d’analyse.
Les offres des IF seront évaluées sur la base des critères ci-après :
- Présentation de l’offre et contenu de la lettre de soumission ………………………... 10 points ;
- Expériences et performances de l’IF (performances financières, respect de la réglementation et des ratios prudentiels, expérience et performances de travail avec un projet de développement à vocation financement agricole) ………………….………………………….……..…... 20 points ;
- Engagement dans la Protection des Clients, GPES, plan de la responsabilité sociale ou de la finance responsable .…………………………………………………………...…………….…... 30 points ;
- Note méthodologique ………………………………………………………..…………. 40 points.
La note technique minimale requise pour être retenu est de 70 points sur 100. Une fois sélectionné, une convention de partenariat sera signée entre l’IFP et le PATNUC sur la base des indicateurs financiers de l’IF et en fonction de la ou des zones d’intervention sollicitées.
Le PATNUC est fortement engagé dans le respect de l’approche genre. Le projet reconnait qu’une équipe diversifiée de femmes et d’hommes est capitale pour l’atteinte de ses objectifs. Le projet ne tolère aucun acte de Violence Basée sur le Genre (VBG), ni Exploitation et Abus Sexuels (EAS) encore moins le Harcèlement Sexuel (HS). Aussi va-t-il élaboré des codes de conduite dont la signature est obligatoire pour ses partenaires ainsi que la mise en œuvre des activités de prévention des VBG/AES/HS dans leurs interventions.