Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-02-2023 à 16:21
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/CR-LT/CIPM/2023 DU 27 JANVIER 2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU CONSEIL REGIONAL LITTORAL, SIS A BONANJOLIGNE D’IMPUTATION : FEICOM-EXERCICE 2022 ET SUIVANT
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil régional du Littoral, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance pour le compte de la Région du Littoral, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de la clôture et d’aménagement des espaces extérieurs au siège du Conseil Régional du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état répartis en un lot unique prévu au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment : On y distingue :

  1. Travaux préliminaires et installation de chantier ;                        
  2. Terrassements ;                             
  3. Travaux de béton et de béton armé ;                                
  4. Travaux de maçonneries ;                         
  5. Etanchéité et isolation ;                              
  6. Faux plafonds ;                              
  7. Revêtements durs ;                        
  8. Plomberie sanitaire - protection incendie ;                                   
  9. Electricité courant fort - courants faibles / climatisation ventilation - détection incendie – sécurité ;
  10. Menuiseries métalliques ;                          
  11. Menuiseries aluminium et bois ;                            
  12. Peinture ;
  13. Vidéos surveillance. 
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de Quatre cent quarante-huit millions (448 000 000) de francs CFA TTC. Ce coût est réparti en 01 seul lot unique.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont regroupés en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’offres est réservée aux entreprises de droit Camerounais assujetties au régime du réel et évoluant dans ce domaine et ayant les capacités administratives, techniques et financières requises. 
La participation des entreprises sous forme de groupement est admise conformément à la réglementation en vigueur

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres National Ouvert sont financés par le FEICOM / CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL Exercice 2022 et suivant sur la ligne d’Imputation : FEICOM

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Conseil Régional du Littoral.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu Conseil Régional du Littoral sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA, payable à la recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Douala III au titre des frais d’achat de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique des offres financière sur fichier Excel en support numérique, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, au plus tard le 22 FEVRIER 2023 à 12 heures; heure locale et devront porter la mention suivante :   

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°01/AONO/CR-LT/CIPM/2023 DU 27 JANVIER 2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’IMMEUBLE SIEGE DU CONSEIL REGIONAL LITTORAL, SIS A BONANJO
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux. Toutefois l’entreprise adjudicataire aura l’obligation de se soumettre à la synchronisation de l’équipe du projet.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de huit millions neuf cent soixante mille (8 960 000) FCFA établie par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres aura lieu, le 22 FEVRIER 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions du Conseil Régional du Littoral. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Dossier administratif incomplet ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics) ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
  • Absence du chiffre d’affaires annuel cumulé des deux dernières années supérieur ou égal à deux milliards joindre DSF et accusé de reception ;
  • Absence de la déclaration de non abandon de chantier au cours des trois (03) dernières années ;
  • Absence du rapport de visite de lieux signé ;
  • Absence dans l’offre technique d’une rubrique « méthodologie d’exécution, organisation et planning des prestations » ou offre technique non conforme ;
  • Non satisfaction d’au moins 75 % des critères essentiels ;
  • Offre financière incomplète ;
  • Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  • Absence d’un sous-détail de prix ;
  • Offre de moins de 95% du coût prévisionnel ;
  • Capacité financière de 50% du coût prévisionnel.

Critères essentiels

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

  1. La présentation
  2. L’expérience du personnel d’encadrement ;
  3. Les références de l’entreprise ;
  4. La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
  5. La méthodologie d’exécution ;
  6. Le délai d’exécution inférieure ou égale au délai du RPAO ;
  7. Acceptation des conditions du marché ;
  8. Chiffre d’affaire cumulé.
  9.  Le non-respect de 75% des critères ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre.

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 34Oui /45 soit au moins 75% des critères essentiels énumérés ci-dessus, évaluée conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

14.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Conseil Régional du Littoral.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48
 Additif à l’appel d’offres
Le Président du Conseil Régional du Littoral se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.

DOUALA Le 27-01-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe