Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-08-2019 à 15:50
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATION N°033/DC/MINADER//PNRDFCC/CIPM/2019 DU 21AOÛT 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION ET DISTRIBUTION DES FONGICIDES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL POUR LE COMPTE DU PROJET NATIONAL DE RELANCE ET DEVELOPPEMENT  DES FILIERES CACAO-CAFE (PNRDFCC).FINANCEMENT : BIP MINADER - Budget du PNRDFCC, Exercice 2019.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’améliorer la productivité des exploitations de cacao et cafés à travers la mise en œuvre d’un système efficace et durable de protection des vergers cacao-cafés, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Projet National de Relance et de Développement des Filières Cacao-Café (PNRDFCC), un Avis de Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation relative à la fourniture des fongicides.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet de la présente Lettre Commande comprend la fourniture de dix mille (10 000) sacs de 50 G de fongicide de contact.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de  dix millions (10 000 000) de Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La présente Consultation comporte un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Société et Entreprises de droit Camerounaise exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par le BIP MINADER-Budget du PNRDFCC; Exercice 2019, Imputation : 53 30 392 01 330001 2275.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet, Tel : 222 22 16 24, Fax 222 22 50 91.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet Tel : 222 22 16 24  dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de dix-huit mille (18 000) francs CFA payable au Trésor Public territorialement compétent.

 Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au plus tard le 12 Septembre  2019  à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :

 «AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATION N°033/DC/MINADER//PNRDFCC/CIPM/2019 DU 21 AOUT 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION ET DISTRIBUTION DES FONGICIDES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL POUR LE COMPTE DU PROJET NATIONAL DE LA RELANCE ET DE DEVELOPPEMENT  DES FILIERES CACAO CAFE (PNRDFCC) »

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Consultation est de un (01) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

3.2. Les fournitures objet de la présente Lettre Commande seront livrées conformément au tableau ci-après :

Désignations

Qté total

Unité

Quantité par Région

Bénéficiaires (coopérative-GIC-grands exploitants)

 

Fongicide pour cacaoyer

 

 

 

7 004

 

 

 

 

sacs de 50 G

CE  (cacaoyer)

2000

REG

GIC ou COOP

Grands Producteurs

SW (cacaoyer)

1500

CE

25

10

SU (cacaoyer)

1400

SW

15

10

 

Fongicide pour caféier

 

 

2 996

LT (cacaoyer)

1000

SU

13

10

ES (cacaoyer)

1104

LT

10

10

NW (caféier)

1246

ES

10

10

OU (caféier)

1250

NW

10

10

AD (caféier)

500

OU

12

10

 

 

AD

5

5

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives ,un cautionnement de soumission  établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 de la DC d’un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service compétent, conformément au listing prévu au Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation pour cette Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 12 Septembre 2019  à 15 heures précises à la Salle de Conférences de la DESA, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

-    Absence du cautionnement de soumission;
-    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
-    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-    Absence de fiche présentant les spécifications techniques du produit;
-    Absence d’un agrément en qualité de distributeur des produits phytosanitaires ;
-     Absence de l’Arrêté d’homologation en cours de validité au Cameroun pour la société détentrice et l’autorisation de ladite société au soumissionnaire non détenteur de l’homologation ;
-    Non-respect des modèles de pièces ;
-    Dépassement du délai de livraison ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
-    Absence de la présentation des échantillons des produits.
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et daté de moins de 03 mois.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant soixante (60) jours à partir  de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural à Yaoundé, Tel  222 22 16 24.   

YAOUNDE Le 21-08-2019
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel