Le ministre des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat

• Vu  la Constitution ;

• Vu  la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat;

• Vu la Loi 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 ;

• Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

• Vu le Décret n°2004/275  du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

• Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l’organisation du Contrôle Financier ;

• Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010  portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;

• Vu le Décret n°2011/408  du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

• Vu le Décret n°2011/410  du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

• Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

• Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

• Vu  l’Arrêté n°116/CAB/PM du 22 juin 2011 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;

• Vu  la Décision n°0028/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant désignation des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

• Vu la Décision n°0012 /D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

• Vu  la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés ;

• Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

• Vu la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015  portant exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l’État, des établissements publics administratifs, des collectivités locales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2016 ;

• Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°010/AONO/MINPMEESA/CMPM/2016 du 12 août 2016pour le recrutement d’un consultant technique en vue de la maitrise d’œuvre des travaux de construction des voiries et réseaux divers de la pépinière pilote de référence d’Edéa phase 2 (Procédure d’urgence).

DECIDE :

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 50, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

• Programme : 511
• Action : 06
• Article : 451415
• Paragraphe : 2050
• Section : 916

Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites
et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des
Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07)
jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la
souscription du projet de lettre commande.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée
partout où besoin sera. /