Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la proposition d’attribution n°105/CPM/MINESEC/2018 du 12 Novembre 2018 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est déclarée attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint N° 20/18/AONR/MINESEC/CMPM/2018 DU 27 SEPTEMBRE 2018, pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un bloc pédagogique R+1 au Lycée Technique Industriel et Commercial de YAOUNDE, de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-