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Publié le 19-11-2018 à 14:29
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 330 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2018 DU 26/09/2018 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE LA DEMANDE N°70/ADC/MINTP/CMPM/2018 DU 16/08/2018 POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Financement : BF MINTP, Exercices 2018 et suivants. Imputation : 36 470 04 390000 6161.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 7 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotationn°70/ADC/MINTP/CMPM/2018 du 16/08/2018 pour l’entretien des locaux des Services Centraux du Ministère des Travaux Publics. Financement : BF MINTP, Exercices 2018 et suivants. Imputation : 36 470 04 390000 6161 ;
Vu Les offres des soumissionnaires;
Vu le Procès-Verbal N° 0000035/PV/CMPM/MINTP du 13 septembre 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la lettre de notification N°00000016/ L/CMPM/MINTP du 13 septembre 2018 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Travaux Publics.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’entretien des locaux des Services Centraux du Ministère des Travaux Publics :

 

 

 

SOUMISSIONNAIRE RETENU
Numéro
des lots
Nom et
Adresse du
Soumissionnaire
Montant TTC  lu lors
de l’ouverture
des plis en FCFA
Montant
TTC
corrigé
en FCFA

 

Coût
prévisionnel
Délai global
des prestations
Observations
Lot 1 Ets NET 29 970 150 28 547 138

30 000 000

12 mois Offre la moins
disante
Lot 2 ETS MBI-PRO
SERVICES
29 707 560 29 707 560 30 000 000 12 mois Offre la moins
disante
Lot 3 INFRUCTUEUX, aucune entreprise n’ayant satisfait aux exigences
de la Demande de Cotation relatives à ce lot 3

 

Article 2: Les mandataires desdites entreprises sont invitées à se présenter à la Sous-Direction des  Marchés Publics, pour l’établissement de leurs projets de marchés.

Article 3: Le soumissionnaire ayant postulé pour la Demande
de Cotation ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu, peut
passer sous quinzaine, retirer son offre au Secrétariat de la
Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère
des Travaux Publics. Passé ce délai, son offre sera détruite.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de
caution de soumission pour le  soumissionnaire non retenu sera
enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 26-09-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel