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Publié le 19-11-2018 à 15:43
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N° 6048/APN/DGPortant attribution de la lettre-commande pour les prestations de gardiennage à  l’Autorité Portuaire Nationale (APN), pour le compte de l’exercice budgétaire 2019.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;
Vu       la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu       la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;
Vu      le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur  YOUMBA Josué,     Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu      le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu     la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu       la Résolution n°327/CA/APN/46 du 29 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;
Vu       la Résolution n°398/CA/APN/56 du 06 juin 2018 modifiant la résolution n°0369/CA/APN/54 du 18 décembre 2017 et approuvant le budget programme révisé de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2018;
Vu       l’appel d’offres national ouvert n°04/AONO/APN/CIPM/2018 du 13 août 2018 pour les prestations de gardiennage à l’APN pour le compte de l’exercice budgétaire 2019 ;
Vu       la lettre n°023/18/CIPM/APN/ du 11 octobre 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APN ;
Vu       la lettre n°0394/APN/DG/CJ du 15 octobre 2018 marquant l’accord du Directeur Général de l’APN;
Considérant les nécessités de service ;                                                                                                                                                                                  D E C I D E
Article 1er.- La Sociéte de gardiennage AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) SARL  est attributaire de la lettre-commande pour les prestations de gardiennage à l’APN au compte de l’exercice budgétaire 2019, pour un montant total de 16.740.000 ( seize millions sept cent quarante mille) FCFA HT, soit 19.962.450 ( dix-neuf millions neuf cent soixante-deux mille quatre cent cinquante) FCFA TTC et un délai d’exécution de 12 (douze) mois.
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2019, « Imputation 612 060» Sous-Programme 3 de l’APN, et mandatée au nom de la Société de gardiennage AFRICA OMNIBUSINESS (AFROMNI) SARL  BP 276 Garoua, Tél : 699.83.26.84/694.84.54.08.
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de la lettre-commande correspondante./-

YAOUNDE Le 13-11-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué