LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;
Vu       la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu       la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;
Vu       le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur  YOUMBA Josué,     Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu       le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des  contrôles financiers ;
Vu       Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu       la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu       la Résolution n°327/CA/APN/46 du 29 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;
Vu       la Résolution n°398/CA/APN/56 du 06 juin 2018 modifiant la résolution n°0369/CA/APN/54 du 18 décembre 2017 et approuvant le budget programme révisé de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2018;
Vu       l’Appel d’offres national ouvert  n°05/AONO/APN/CIPM/2018  du 13 août 2018 pour la souscription d’une police d’assurance maladie-assistance-évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte du personnel de l’APN;
Vu       la lettre n°022/18/CIPM/APN/ du 11 octobre 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APN ;
Vu       la lettre n°0395/APN/DG/CJ du 15 octobre 2018 marquant l’accord du Directeur Général de l’APN;
Considérant les nécessités de service ;                                                                                                                                                   

D E C I D E

Article 1er.- La Compagnie d‘assurance ZENITHE INSURANCE S.A. est attributaire du marché pour la souscription d’une police d’assurance maladie-assistance-évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte du personnel de l’APN, pour un montant total de 91.252.766 ( quatre-vingt-onze millions deux cent cinquante-deux mille sept cent soixante-six) FCFA TTC et un délai d’exécution de 24 (vingt-quatre) mois, 2019-2020.
 Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercices 2019-2020, « Imputation 620 900» Sous-Programme 3 de l’APN, et mandatée au nom de la Compagnie d‘assurance ZENITHE INSURANCE S.A. BP 1540 Douala, Tél : 233.43.41.32 Fax. 233.43.41.33
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement du marché correspondant./-