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Publié le 08-02-2023 à 08:42
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PORT AUTONOME DE KRIBI
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/PAK/CIPM/2023 DU 30/01/2023 POUR LA SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE MALADIE AU PORT AUTONOME DE KRIBI.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi (PAK), Maître d'Ouvrage, lance une consultation pour la souscription de l'assurance maladie au Port Autonome de Kribi.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont groupés en un lot unique : assurance maladie. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel prévu pour la réalisation des prestations objet du DAO s'élève à un montant de trois cent vingt-deux millions de francs (322 000 000 Frs) CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux compagnies d'assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

La gestion de la police d'assurance relative au présent Appel d'Offres sera assurée par le Courtier du Port Autonome de Kribi. Le Courtier se fera rémunérer par l'assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Port Autonome de Kribi, Exercice 2022, dont l'imputation est :

Activité 5310 : Moyens Matériels et affaires générales ;

o Tâche : 5310010 « souscription et gestion des polices d'assurances ».

n Lignes : 625400 « Assurances maladie groupe et individuelle accidents ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-Chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail contact@pak.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-Chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le Compte spécial CAS-ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.

Le Dossier de Consultation peut être directement retiré à la Division des Marchés sur présentation d'une copie de ladite quittance. La quittance peut aussi être scannée et envoyée à l'adresse cipmeoak.cm, le dossier de consultation sera ainsi envoyé en retour à l'expéditeur du courriel.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir physiquement et électronique, au plus tard le  07 mars 2023  à14 heures précises, heure locale, à l'adresse ci-dessous indiquée.

En outre, chaque offre sera transmise en version physique en 7 exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante :

Siège du Port Autonome de Kribi à Kribi, Direction Générale, Rez de Chaussée de l'immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l'immeuble MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP :203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm

Elle portera la mention suivante :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/PAK/CIPM/2023 DU 30 /01/2023 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE DU PORT AUTONOME DE KRIBI

                                                  A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 à minuit.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

une caution de soumission d'un montant de six millions quatre cent quarante mille francs (6 440 000 frs) CFA, établie par une compagnie d'assurance agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

soumission d'un montant de six millions quatre cent quarante mille francs (6 440 000 frs) CFA, établie par une compagnie d'assurance agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07 mars à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion du bâtiment R+2 situé à côté de la MEAO.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants

  1. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives
  2. Absence ou irrégularité de la caution de soumission
  3. Absence adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;
  4. Absence d'agrément MINFI ;
  5. Absence ou non-conformité d'une pièce administrative ;
  6. L'absence de satisfecit pour les compagnies d'assurance ayant déjà exécutées des contrats au PAK ;
    1. Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle,
    2. N'avoir reçu aucun blâme de la CRCA au cours des trois dernières années ;

9. N'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance

10. Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;

11 Présence d'informations financières dans l'offre technique

12.0ffre financière inférieure à soixante-quinze  du budget,

-.

11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent:(100) points selon

                                                                       Critères                                    

Notation (Points)

Présentation générale de l’offre. .:                                  

et

e.a\

 03 pts

Références générales du soumissionnaire

06 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques siilaires dans les trois

10 pts

(03) dernières années (2019, 2020 et 2021)

Description détaillée des garanties offertes

14 pts.

Modalités de mise en jeu de la garantie

08 pts

Couverture des engagements réglementés

18 pts

Couverture de la marge de solvabilité

15 pts

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d'existence pour les compagnies de moins de 5 ans d'âge (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021)

20 pts

Couverture de réassurance dans la branche considérée

06 pts

Total

100 pts

 

Le score minimum technique requis est de 801100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

12. Méthode de sélection de l'Assureur

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l'offre technique (T) = 80%

Poids de l'offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d'une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l'offre technique (T) et de la note financière (NO par le poids de l'offre financière (F) selon la formule suivante Ng = (Nt x T + Nf x F).

L'offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l'ordre décroissant des notes globales.

14.Attribution New(Additif)

L'offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l'ordre décroissant des notes globales

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'adresse suivante Siège du Port Autonome de Kribi, Rez de Chaussée de l'immeuble R+2 du Port Autonome-de-Kribi sis à côté de l'immeuble MEAO, tél : (237) 222 46 2100, fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : cipm@pak.cm

KRIBI Le 30-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MELOM Patrice