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Publié le 08-03-2023 à 18:45
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COMMUNE DE BATOURI
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°004AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/ 2023 du 07 FEVRIER 2023EN PROCEDURE D'URGENCE pour travaux d'aménagement de la piste agricole sur le tronçon GAROUA SAMBE- TAPARE- MENCOZO dans la commune de Batouri Département de la Kadey, Région de l'Est (Lot unique).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget dlnvestlssement Public de l'Exercice 2023, le Maire de la Commune de Batouri lance, en procédure d'urgence pour le compte de la Commune de Batouri, un Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution des Travaux d'aménagement de la piste agricole sur le tronçon GAROUA SAMBE- TAPARE- MENGOZO dans la commune de Batouri Département de la Kadey, Région de l'Est (Lot unique).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les corps d'états suivants dont la liste n'est pas exhaustive :

 Travaux préparatoire ;
 Déforestation,
 Travaux de la Chaussée;
Travaux d'assainissement

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, dans le cadre du Budget dlnvestlssement Public, Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339 / 655 02 84 84 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès de la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339 / 655 02 84 84, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de
BATOURI, d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA, représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offre. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l'entreprise désireuse de participer à l'appel d'offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l'identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir à la Commune de Batouri, la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339 / 655 02 84 84 au plus tard 09/03/2023 A 10 heures 00 min.
précises et devra porter la mention : 
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°Ji-t/AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/ 2023 DU 07/02/2023
PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE AGRICOLE SUR LE
TRONÇON GAROUA SAMBE- TAPARE- MENGOZO DANS LA COMMUNE DE BATOURI DÉPARTEMEm"
DE LA KADEY, RÉGION DE L'EST REGION DE L'EST (LOT UNIQUE).
Financement : BIP Exercice 2023
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est fixé à Trois (03) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service dedémarrage desdits travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent vingt jours (120) jours et d'un montant de six cent mille (600 000) FCFA TTC, établi selon le modèle indiqué dans le dossier d'appel d'offres par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le
cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables. 
banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date Initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Batouri, dans la salle de Conférences de l'Hôtel de Ville de Batouri le 03 mars 2023 à 11heures 00 précises.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le
système binaire (oui ou non).
13.1.1. Critères éliminatoires
13.1.1.1. Pièoes administratives:
• Absence de la caution de soumission;
• Pièce falsifiée ;
• Non-conformité de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures
réglementaire ;
13.1.1.2. Offre technique:
a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
b) Non existence dans l'offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et
planning » telle qu'elle est prescrite par le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres;
c) Non obtention de dix-huit (18) critères sur vingt-cinq (25) à llssue de la notation des
critères techniques essentiels.
13.1.1.3. Offre financière:
a) Omission d'un prix unitaire quantifié ;
13.1.2. Critères essentiels:
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Personnel d'encadrement (12 critères) ;
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères);
d) Chiffre d'affaires sur la patente en cours de validité de vingt millions (20 000 000) FCFA
ou plus (01 critère);
e) Attestation de solvabilité financière de Quinze millions (15 000 000) FCFA ou plus
devant être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances
(01 critère).

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d'annulation ou d'appel d'offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l'autorité contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire le moins-disant dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pourl'essentiel aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Batouri.

BATOURI Le 07-02-2023
Le MAIRE
MBELESSA Auberlin