Le Président du Conseil Régional de l'Ouest lance un Avis d'Appel d'Offres National Restreint en procédure d'urgence, pour la souscription d'une police d'assurance maladie au profit des membres de l'Organe Délibérant du Conseil Régional de l'Ouest pour l'exercice 2023.

Assurance maladie au profit des 78 (soixante-dix-huit) membres de l'organe délibérant de la Région de l'Ouest.

La participation au présent Avis d’Appel d'offres National restreint est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.

Budget de la Région de L'Ouest, Exercice 2023.

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Région de l'Ouest, B.P:1112 Bafoussam, Té! téléphone : 682 434 368

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres, à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la Région de l'Ouest, contre présentation d'une quittance de versement à la recette Régionale, d'une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA, représentant les frais d'acquisition du Dossier d'Appel d'Offre.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Service du Conseil Régional de l'Ouest contre récépissé, au plus tard 22 Février 2022 à 10 Heures, heure locale, sous pli fermé. Au-delà de cette heure, aucune offre ne sera acceptée.

Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée.

Les offres, contenues dans une enveloppe externe scellée et adressée à l'Autorité Contractante portant la mention suivante ;

AVIS D'APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT

POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DES MEMBRES DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE)

« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai de couverture des services d'assurance est fixé à douze (12) mois, et prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par une institution financière agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s'élève à ; 600 000 (six cent mille) FCFA. Cette caution doit être valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Cette caution est adressée au Président du Conseil Régional de l'Ouest (Autorité Contractante).

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-Commande, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront être datées d'au plus trois (03) mois à l'ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l'Avis d'appel d'offre.

NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourrait entraîner la disqualification du candidat.

NB : Toutes offres parvenues postérieurement aux dates et heures prescrites dans le DAO seront tout simplement rejetées

1 L'ouverture des offres se fera en deux temps et aura lieu le 22/02/2023 à 11 heures, dans la salle des réunions de la Région de l'Ouest par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Région de l'Ouest siégeant en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

2 FORMULATION DES RABAIS PAR LES SOUMISSIONNAIRE (tous les DAO ET DC)

Pour être admis les rabais doivent être mentionnés en lettres et en chiffres, dès l'ouverture des plis Le rabais manuscrit (ou présenté avec une saisie différente du reste de l'offre du soumissionnaire) ne sera pas accepté Et la preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au procès-verbal d'ouverture des plis et au rapport de la SCA.

Les offres seront évaluées en utilisant les critères ci-après

a) Critères éliminatoires

• Absence d'agrément, CIMA et MINMFI

• Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48heures ;

• Absence de la caution de soumission,

• Non-conformité du modèle de soumission ;

• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,

• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

• Absence d'un prix unitaire quantifié ;

• Présence d'informations financières dans l'offre technique ;

• Absence d'une déclaration sur l'honneur de non abandon d'un contrat au cours des trois dernières années.

• Absence de la capacité financière au moins égale au tiers du montant prévisionnel du projet

• Production des offres en nombre insuffisant (moins de 7 exemplaires) b) Critères essentiels

Critères

Points

1. Présentation des offres

2. Références générales du soumissionnaire

3. Référence du soumissionnaire en matière d'assurance maladie

4. Description détaillée des Garanties offertes

5. Couverture des engagements réglementés

6. Couverture de la marge de solvabilité

7. Représentativité territoriale

8. Modalités de règlement des sinistres

9. Couverture de réassurance dans la branche considérée

Le score minimum technique requis est de 80 /100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

L'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre administrative sera jugée conforme, et présentant l'offre la mieux disante remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels du Dossier d'appel d'offre.

La note financière (NF) sera calculée selon la formule : (voir pièce jointe)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre- vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixé pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la structure interne de gestion des marchés publics de la Région de l'Ouest à Bafoussam.