LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°D13-50/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 26 mars 2018 relative à la production de 8 000 algorithmes de charge virale (lot 1) et de 5 000 fiches d’expédition et de retour des résultats des échantillons pour la réalisation de la charge virale (lot 2) ;
Vu la lettre n°000018/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 04 mai 2018 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N°D13-50/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 ;
Vu la correspondance n°D82-171/L/MINSANTE/CAB/STBP/CNLS/GTC/SP/SPM/LNH du 13 juillet 2018 adressée à la société BETA PRINT SARL ;

DECIDE :

Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, TMS INDUSTRIES SARL B.P : 13 509 Yaoundé Tél. : 697 29 70 71 est déclarée adjudicataire du lot 2 de la Demande de Cotation N°D13-50/ DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 26 mars 2018 relative à la production de 8 000 algorithmes de charge virale (lot 1) et de 5 000 fiches d’expédition et de retour des résultats des échantillons pour la réalisation de la charge virale (lot 2).

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-