LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi N° 2017/021 du 21 décembre 2017 portant loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la Demande de Cotation N°D13-238/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 09 octobre 2018 relative à la production de 65 000 supports de communication sur les nouvelles directives de prise en charge du VIH ;
Vu la lettre n°0049/L/MINSANTE/CSPM-CNLS du 13 novembre 2018 portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation N°D13-238/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18,

DECIDE :

Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, la société TMS INDUSTRIES SARL B.P : 13 509 Yaoundé Tél. : 697 29 70 71 est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°D13-238/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/18 du 09 octobre 2018 relative à la production de 65 000 supports de communication sur les nouvelles directives de prise en charge du VIH, pour un montant Toutes Taxes Comprises de six millions cinq cent cinquante huit mille sept cent cinquante (6 558 750) Francs CFA et un délai de livraison de cinq (05) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-