Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-12-2018 à 12:18
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'EBONE
DECISION MUNICIPALE N°34/DM/C/EBONE/SG/2018 DU 15/11/2018  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 09/AONO/MINDDEVEL/RLT/ DMGO/C/EBONEISG/2018 DU 01 OCTOBRE 2018 EN PROCÉDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT D'ASTREINTE AU CENTRE DE SANTÉ INTÉGRÉ DE NKONGNINE DANS L'ARRONDISSEMENT DE NLONAKO, DÉPARTEMENT DU MOUNGO.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes,          Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990
Vu le Décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Communes ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du OB mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés
Vu le Décret 2017/343 du 03 juillet portant nomination de Monsieur GALIM NGONG Irénée en qualité de Préfet du Département du Moungo
Vu l'Arrêté n° 00000353/NMINATD/DCTD du 22 novembre 2013 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse MANON au poste de Maire de la Commune d'Ebone et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013
Vu la Décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ,
Considérant      l'Appel d'Offres National Ouvert  N° 09/AONO/MINDDEVELJ RLT/ DMGO/C/EBONE/SG/2018 du 01 octobre 2018 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte au Centre de Santé Intègre de Nkongnine dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo
Considérant      le procès-verbal de Commission Interne de Passation des marchés ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er: Les ETS APTIC, BP. : 44 Baham ont été retenus comme adjudicataire du marché relatif travaux de construction d'un logement d'astreinte au Centre de Santé Intégré de Nkongnine dans l'Arrondissement de Nlonako. Département du Moungo pour un montant de 30.000.000 F (trente millions de francs) CFA TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 3 La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

EBONE Le 15-11-2018
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ