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Publié le 03-12-2018 à 12:18
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COMMUNE D'EBONE
DECISION MUNICIPALE N°33/DM/C/EBONE/SG/2018 DU 05/11/2018  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N° ° 02/AC/MINDDEVEL/RLT/DMGO/SG/CIPM/2018 DU 28 SEPTEMBRE 2018 EN PROCÉDURE DE GRÉ À GRÉ POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE CLASSE À L'ECOLE PUBLIQUE DE BEMDJO DANS L'ARRONDISSEMENT DE NLONAKO, DÉPARTEMENT DU MOUNGO.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EBONE,
 
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes
Vu le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes,          Syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le Décret N°90/1464 du 09 novembre 1990
Vu le Décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création des nouvelles Communes ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N° 2012/074 du OB mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés
Vu le Décret 2017/343 du 03 juillet portant nomination de Monsieur GALIM NGONG Irénée en qualité de Préfet du Département du Moungo
Vu l'Arrêté n° 00000353/NMINATD/DCTD du 22 novembre 2013 constatant l'élection de Madame SIDIKI Félicité Epse MANON au poste de Maire de la Commune d'Ebone et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013
Vu la Décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes,
Considérant l'Avis de Consultation N° 02/ACIMINDDEVEL/ RLT/ DMGO/SG/CIPM/2018 du 28 septembre 2018 en procédure de gré à gré pour les travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de Bemdjo dans I Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo
Considérant le rapport de la Commission Ad Hoc d'analyse des dossiers des soumissionnaires ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er: La SOCIETE CLEAN-SERVICES SARL a été retenue comme adjudicataire du marché relatif aux travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de Bemdjo dans l'Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo pour un montant de 8.000.000 F (huit millions de francs) CFA TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 3 La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

EBONE Le 05-11-2018
Le MAIRE
MME SIDIKI ÉPSE MANON FÉLICITÉ