LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG (Autorité Contractante)

Vu    la Constitution ;

Vule décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vule décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vule décret N° 2018/336 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés  et textes subséquents;

Vule décret N° 2012/074 du 08 mars 2012  portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passations des marchés publics, modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 aout 2013 ;

Vule décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;

Vula Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vula circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

La Manuel de Référence pour l’exécution du budget de l’État et de ceux des autres entités publiques ;

Vu    la  Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;

Vu l’Arrêté N°000148/A/MINDDVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique épse NKAMGNIA au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;

Vu la Décision N'00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions lnternes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines ;

Vu la lettre N° 74/l/C/DZG/22 du 11Mai  2022 portant sollicitation de passation d’un marché par Gré à Gré par  la Commune de Dzeng;

Vu la lettre N°002488/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DNTR/EECA-BY3 du 02 juin 2022 portant réponse à  lettre N° 74/l/C/DZG/22 du 11Mai  2022 ;

Vu la lettre N°003156/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DNTR/EECA-BY3 du 14 juillet 2022 portant l’accord de passation d’un Marché par Gré à Gré.

Considérant les nécessités des services :

Décide :

Article : Les Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° :

N°007/AONO/C-DZENG/CIPM/2022 DU 06/07/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR ENDOUM (INTER R0118) - EP EKANGA - CHEFFERIE OBOFIANGA - CARREFOUR ASSOK -CARREFOUR BIKOK – CARREFOUR NKONMEDZAP-CHEFFERIE AZAP ELON- CARREFOUR AKA'A : PHASE 1 ET 2, DANS LA COMMUNE DE DZENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE

 N° 008 / AONO/C-DZENG/CIPM/2022 DU 06/07/2022  POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DU SUIVI ET DE CONTROLE DES TRAVAUX POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR ENDOUM (INTER R0118) - EP EKANGA - CHEFFERIE OBOFIANGA - CARREFOUR ASSOK -CARREFOUR BIKOK – CARREFOUR NKONMEDZAP-CHEFFERIE AZAP ELON- CARREFOUR AKA'A : PHASE 1 ET 2, DANS LA COMMUNE DE DZENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.

Sont déclarés annulés et seront relancés par voie de Gré à Gré.

Article 2 :   La présente décision, sera enregistrée, puis publiée partout ou besoin sera. /-