Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-02-2023 à 14:20
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COMMUNE DE PETTE
DOSSIER D'APPEL D'OFFRESN°001/AONO/C.PETTE/CIPM/RIR/2023 DU 21/01/2023LAREALISATIONDESTILAVAUXD'Ol'VERTLREDELAROLTETOUTKA-BADADAYE(17 KM),DANS LACOMMUNEDEPETTE,DEPARTEMENTDU DIAMARE,RECIONDEL'EXTRÊME-NORDFinancfc'menl : Budgetd'InvestissementPublie duMINTP,Exercice 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Pétlê. Auioritê Contraclante lance en procédure d'urgence pour le compte
de la Commune de Péné, Maître d'Ouvrage, un Appel d'Oflres National Ouvert pour rexécuiion des travaux
d'ouverture de la route TOUTKA-BAD.ADA\nE (17km), Commune de PcUc, Département du Oiamaré,
Rcaiondel'Exlrcmc-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux compreiinenl les tâches suivantes :
Installationdechantier:
Neiloyage et terrassement :
Divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Vingt-sept millions (27 000 000) deFrancs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et
entreprises ou groupement d'entreprises de droits camerounais, ayant une expérienceavéréedansle
domainedestravatixroutiers.
Par le présent Avis d'Appel d'Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs
offres, les inibmialionsauthentiquesqui permeilronl de retenir celle pouvant réaliser les prestations
après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les ti'avaux, objet dupTésenlAppel d'Olfres, sont frnancés par le Budget d']nve.slissement Public du
MINTP. Exercice 2023, pour un coût total estimatif à : Vingt-sept millions (27 000 000) deFrancs
CFA,

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Despublicationduprésentavis,leDossierd'Appeld'Offrespeut êtreconsultéauxheuresouvrables
auprès de la Commune de Pélté Secrétariat Général.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Commune dePcUé(Secrétariat Général), dès
publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non
remboursable au titre des frais d'achat du dossier de Vingt-cinq mille (25 000) francsCF.Aauprès du
Receveur Municipal de la Commune de Pétté.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaqueoffre,rédigéeen Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dontun(01)origitui]etsLx
(06)copiesmarquéescommetels,cv)nrorincsauxprc.scripiionsduDossierd'Appeld'Offre, devm être
déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de lu Commune de Pétté, Autorité Contractante
au plus lard le. et devra porter la mention:
DOSSIERD'APPELD'OFFRESi|'
n°17QA./aono/c-pétté/cipm/2023du
POURLAREALISATIONDESTRAVAUXD'OUVERTUREDELAROUTETOUTKA-
BADADAVE(17km),DANSLA COMMUNE DE PÉTTÉ, DEPARTEMENTOUDIAMARE,
RE(;iOi\DEL'EXTRÉME-NORD
Financement:Budgetd'InvestissementPublicduMINTP,E.vercice2023
N'OUVRIRQU'ENSEANCEDEDEPOUILLEMENT."

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pourTaréalisation des travaux est de
quatre (04) mois'calendtiires. Ce délai comprend les périodes des pluies; toutes les intentpéries et sujétions
diverses et court à compter de la date denoiilTcationde l'Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra Joindre à ses pièces administratives une caution de soumission(confomie au modèlejoim en annexe) établie par ime banque de premier ordre agréée par le Ministèreen ch^ge des Finances et dont la listefiuiiredans la pièce 12 du PAO, d'un montant de Cinq centcin(|uante mille(540000) fraïus CFA. dvulablepentlanltrente(30)joursau-delàde la date originaledevaliditédesotïrcs.Le cautionnement provisoire seralibéréd'ofOce au plustard30joursaprès l'expiration de la validitédes offres pour lessoumissionnaire.^nayantpas étéretenus.Dans le cas où le soumissionnaire estadjudicataire dumarché,lecautionncanentprovisoire sera libéré après constitution du cairtionnemenidéllnilir.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises(encours de validité) devront
être impérativement produites en originaux et encopie.scertifiées conformes par le service émetteur ou une
autorité administrative,datantdemoinsdetrois (03)mois etvalidele Jour de rouverture des plis,
coulbrmément aux stipulations du Règlement Particulier deILAppeld'Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en
vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le 14/02/2023 précises dans la salle de réunions de la Commune de Pette. en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'yfairereprésenter par uneseule personne (même en cas de groupement) de leurchoixayant une parfaitecomiaissiuicedu dossier.NB : Les offres parvenues après les dates etheurelimites de dépôt des offres ne serontpasreçues,

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Evaluationdesoffres;
L'évaluationdes offres se fera entrois(03)étapes;
étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2*^étape : Evaluation technique des olTres administrativement coirformes.
3*étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues
techniquement qualifiées et administralivemeol conJonnes.
15.Critèresd'évaluation
Lescritèresd'évaluationdesoffressontlessuivants:
15.1-Critèreséliminatoires
15.1.1:Piècesadministratives
a)Absenced'unecaution de .soumission ;
b)Pièce falsifiée ou non authentique.
c)Entreprise ayant abandonnesde.schantiers dans lès trois dernières années.
15.1.2 ;Olîrctechnique
a)Dossier incomplet :
b)Fau.ssé déclaration,documentsfalsifiées ouscannés;
c)N'avoir pas justifié de la réalisation au cours des deux dernières années, comme entrepreneur
principal, d'iui chantier de conslruction dé roule ;
d)Non existence dans foffre technique de la rubrique « organi-sation. méthodologie et planning » :
e) Non sati.sfaclion. au moins, à soixante-dix pour cent (70%) des critères essentiels
15.1.3:Offrefinancière
a)Offre llnancièro inc(,)mplètc à compléter dans 48h ;
b)Omission dans l'offre financièred'unprix unitaire quantifié ;
c)Absenced'unsous-détail de prix :
d)Sous-détail de prixirTéa!i.steet erroné.»
15.2;Critèresessentiels'
L'évaluationdes offres techniques -sera faite .sur la basedes39 critères essentiels ci-dessous :
a)Présentation .sur 03critères;
b)Le personnel d'encadrement de l'entreprise sur 06 critères ;
c)Le matériel de chantier à mobiliser sur 13critères:
d)La méthodologie d'exécution sur 13 critères :
e)Références c! capacité de piéfinancemeni derenireprisesur 04critères

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de laCommunede Pélté. Autoriié Coiiiractanteailribueralemarchéausoumissionnairedont l'orire.qualilîéeleehniquemem,aumétéévaluéela moins-disantcaprèsvéritlcationde sesprixeijugée subsuinticlleraeni conTormo au Dossierd'Appeld'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés parleursoffrespendantune période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limitefixéepour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignements complémentaires d'ordre techniquepeuventêtre obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès de laCommunede Pétté.

MAROUA Le 21-01-2023
Le MAIRE
AHMADOU BOUBA