LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
Vu la constitution
Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite â la signature et à la publication du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'autorisation de gré à gré N°006368/L/PR/M1NMAP/CAB du 29 Octobre 2018 ;
Considérant la Demande de Consultation des entreprises N°01/DCE/COMMUNE-LOUM/CDPM/2018 du 29 OCTOBRE 2018 suivant autorisation de gré à gré
N°006368/1JPR/MINMAP/CAB DU 29 octobre 2018 pour la fourniture du paquet minimum aux écoles primaires publiques de la commune de Loum, dans l'arrondissement de Loum Département du Moungo Région du littoral;

DECIDE

Article 1er : Les ETS CASA, BP : Loum Tél : 677 21 46 88 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de la Demande de Consultation des entreprises N°01/DCE/COMMUNE-LOUM/CDPM/2018 du 29 OCTOBRE 2018 suivant autorisation de gré à gré N°006368/LJPR/MINMAP/CAB du 29 octobre 2018 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit

Nature de la Lettre-Commande : pour les travaux d'électrification du village MABOMBE de Loum, dans la Commune de Loum, Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région Du Littoral ;

Montant de la Lettre-Commande : 6 111 908 (six millions cent onze mille neuf cent huit) FCFA TTC.

Délai d'exécution : trente (30) jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.