Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-12-2018 à 12:18
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DECISION MUNICIPALE N° /DM/CDIMO/CIPM/16 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
Source de financement

LE MAIRE DE COMMUNE DE DIBOMBARI
Vu la constitution:
Vu la loi n°20041017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation .
Vu la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes. syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n°90/1464 du8 Novembre 1990 ;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aoùt 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
Vu l'arrêté n°00000183/MINATDIDCTD du 4 novembre 2013 constatant l'élection du Maire, NGUIME EKOLLO Frédéric, à l'issu du scrutin municipal du 30/09/2013 dans la Commune de Dibombari, Département du Moungo ; Vu l'arrêté n°0016/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes
Vu l'arrêté conjoint n°00000226/MINtvIAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant les indemnités des session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la passation, le suivi et le
contrôle des marchés publics;
Vu la décision n° 000049/CAB/MINMAP du 05 aout 2014 portant désignation
des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes d' Arrondissement;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics.

Considérant les propositions de la Commission Interne de Passation des Marchés

DECIDE

ARTICLE 1: L'ETABLISSEMENT BRENDA, 8.P. 3487 DOUALA-CAMEROUN, est déclarée adjudicataire du Dossier de Consultation N° 001/DC/CD/SG/STADU/CIPM du 06 Novembre 2018 et dont les caractéristiques se présentent comme suit

NATURE DU MARCHE FOURNITURE PEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE OU PAQUETS MINIMA DES ECOLES DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

MONTANT DU MARCHE 5 420 095 (Cinq millions quatre cent vingt mille quatre-vingt-quinze) FCFA TTC

DELAI D'EXECUTION DU MARCHE Un (01) mois

ARTICLE 2: La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée partout où besoin sera

DIBOMBARI Le 09-11-2018
Le MAIRE
NGUIME EKOLLO Frédéric